Droit des sociétés et des groupements d'affaires - TEC112
Durée de 28 heures
Référence n°06_2002623F
Objectif général : Développement des compétences
UE constitutive du DGC de l'INTEC. Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés (et autres groupements d'affaires) Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de l'UE TEC111 - Introduction au droit. Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile... Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE... Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.
Contenu
Partie 1. L'entreprise en société Partie 2. Les principaux types de sociétés Partie 3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires Partie 4. Les autres types de groupements Partie 5. Prévention et traitement des difficultés Partie 6. Droit pénal des groupements d'affaires
- Organisme
-
Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne (CNAM DE BRETAGNE)
http://www.cnam-bretagne.fr - Lieu de la formation
- 3 Rue du Clos Courtel
http://www.cnam-bretagne.fr
35000 Rennes
France - Type de formation
-
À distance
https://www.cnam-bretagne.fr/formation/comptabilite/droit-des-societes-et-des-groupements-daffaires
Pré-requis
- Sont autorises a suivre cette preparation les candidats ayant l un des diplomes suivants :baccalaureat ou tout titre ou diplome admis en dispense en vue de l inscription dans les universitestitre ou diplome etranger permettant l acces a l enseignement superieur dans le pays de delivrancetitre ou diplome homologue niveau I, II, III ou IV figurant sur l arrete du 17 juin 1980 modifiediplome enregistre au niveau I, II, III ou IV du RNCP (repertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) acces derogatoire par uneVAPPprononcee par le CNAM INTEC, au vu des etudes, formations et experience professionnelle ou personnelleTelecharger le dossier d inscription 2023-2024 de l Intec.
Financement
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Organisme de formation
Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne (CNAM DE BRETAGNE)
- Site internet
- http://www.cnam-bretagne.fr
Référencé Qualiopi Aide Qualiopi
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Contact et lieu de formation
JAHIER Emeline (Conservatoire national des arts et métiers - centre régional de Bretagne)
- Téléphone
- 0972311312
- Adresse électronique
- ploufragan@cnam-bretagne.fr
- Lieu de la formation
- 3 Rue du Clos Courtel, http://www.cnam-bretagne.fr, 35000 Rennes, France
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Métier associé
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