BTS collaborateur juriste notarial

Objectif général : Certification

Le titulaire du brevet technicien supérieur "Collaborateur" juriste notarial s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme : - Traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier; - Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.

Contenu

E1 - Culture générale et expression E2 - Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite E3 - Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction E4 - Eléments fondamentaux du droit E5 - Environnement de l'activité notariale E6- Accompagnement du client selon les règles déontologiques E7 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familiale E8 : Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'entreprise

Validation

• Type de validation : Diplôme autres ministères
• Certification : BTS collaborateur juriste notarial
• Niveau de sortie : Bac+2