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responsable droit sols H/F - EC22268 83 - STE MAXIME
Offre n° 1366504
responsable droit sols H/F - EC22268
83 - STE MAXIME - Localiser avec Mappy
Actualisé le 28 août 2024
responsable droit sols H/F - EC22268 Au sein de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, sous la responsabilité du directeur(rice), le responsable Droit des sols aura en gestion le service ADS composé de 4 agents et l'instruction des dossiers. Manager et animer le service Droits des sols afin d'améliorer la qualité du service rendu : - Organiser et planifier le plan de charge du service ADS, notamment en veillant à maintenir une répartition équilibrée des dossiers entre les agents ADS au regard de l'organisation du service, - Animer le service ADS, - Être le (la) référent(e) de la dématérialisation ADS, apporter son expertise (dispositif PLATAU et l'outil ... - Apporter son expertise d ... truction et la pré-instruction de dossiers complexes, participer à des réunions en avant-projet, - Instruire en direct des dossiers à enjeux ou complexes ou en cas de surcharge du Service, - Sécuriser l'instruction des dossiers ADS en accompagnement les agents du service ADS, - Mettre en place des procédures en matière d'instruction afin de structurer et de coordonner le service au bénéfice des usagers. Réaliser des outils pédagogiques à destination du public pour une meilleure compréhension des règles et procédures, - Superviser l'instruction des dossiers : s'assurer du respect des délais, effectuer un contrôle (deuxième lecture) de chaque dossier, garantir la sécurité juridique des actes produits, - Préparer et animer les réunions hebdomadaires avec le Maire-Adjoint délégué à l'aménagement du territoire et les services de la Ville, - Développer la veille juridique ADS du service en lien avec les actions déjà engagées, - En lien avec le(la) directeur(rice) assurer la gestion administrative et financière du service ADS, - Suivi du pré-contentieux et du contentieux en lien avec les instructeurs et la DAJ, - Rôle de conseil auprès des pétitionnaires d ... dre de leurs demandes et auprès des élus pour la prise de décision, - Participation à l'évolution du PLU et des différents documents de planification concernant la commune (SCOT, PLH-) sous la responsabilité du directeur(rice) de l'aménagement du territoire, - Être force de proposition d ... lution qualitative du PLU (adaptation des zonages, règlements, OAP etc.) d ... ogique de sécurisation et de qualité des projets soumis à instruction, - Participation à l'évolution des documents de gestion des risques (PPRI, PPRIF), - Participation à la conception des projets d'aménagement et d'urbanisme de la Ville : anticiper le dépôt de ... nstruire et l'ensemble des contraintes règlementaires et des solutions envisageables.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 5 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
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