Mode d'emplois est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements. Nous aidons un opérateur foncier à recruter un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein. Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets : - Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions - Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement. Informations sur le poste : - Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières *Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..) *Analyse juridique et classement des pièces reçues *Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, .. - Rédaction des actes authentiques *Ventes *Echanges *Servitudes *Baux *Dépôt de pièces. - Organisation de la signature de l'acte *Etablissement des procurations *Envoi des projets d'acte *Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale - Formalités postérieures à la signature de l'acte *Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière *Traitement des refus/rejets éventuels *Suivi des retours d'actes publiés *Archivage des dossiers - Mener les procédures foncières diverses *Bien sans maître *Plan d'alignement *Enquête publique de DUP *Désaffectation de chemins ruraux A propos de vous : - Posséder de solides bases juridiques - Expérience en Office notarial serait un plus - Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus - Maitrise du Pack office (word, excel, Powerpoint) - Aisance rédactionnelle (orthographe et qualités rédactionnelles) - Autonomie, rigueur - Capacité d'analyse et d'adaptation - Aisance dans les procédures Informations complémentaires : Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuels selon profil et expérience Contrat : CDI à temps plein (possibilité temps partiel selon disponibilité du candidat) à pourvoir début décembre Lieu de travail : Annecy