Le service Intérim du Centre de gestion de la fonction publique territoriale recrute, pour un établissement public situé sur le bassin Aixois, un juriste (H/F). Poste à pourvoir à compter du 04/11/2024 - Date de fin de contrat prévue : 19/01/2025. Missions : Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services : - Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations après évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l'EPCI et étude de la règlementation, - Recherches et rédaction de notes juridiques, - Rédaction de notes de procédure, et accompagnement pour mettre en place les montages juridiques, - Traitement des procédures disciplinaires, en lien avec la Direction des Ressources Humaines, - Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services de la collectivité, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de l'établissement - Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques (législatifs, règlementaires, jurisprudences, .), évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l'EPCI, alerte et information des services à ce sujet. Rédaction et contrôle des actes juridiques : - Rédaction d'actes juridiques (conventions, etc.), - Relecture et validation juridique des actes rédigés par les services Veille juridique : - Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d'identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité, - Diffuser une veille juridique adaptée, au sein de la Direction des Affaires Juridiques mais également à destination de l'ensemble des services Accès aux documents administratifs - Référent(e) CADA : à ce titre, réponse aux tiers quant à la communication des documents publics, et interlocutrice de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, - Conseil et accompagnement des services sur le volet CADA. Contentieux : - Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux (préconisations du choix de la voie amiable et/ou de recours), - Possibilité d'intervenir ponctuellement sur les dossiers d'assurance et de contentieux en l'absence du juriste dédié à ces thématiques.