Juriste Grands Projets - F/H Publiée le 23/10/2024 Description de l'employeur Rattachée au Directeur Général exécutif Stratégie et Affaires Corporate, la Direction Juridique et de la Conformité élabore la doctrine juridique interne de SNCF RÉSEAU, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l'ensemble des services et assure le suivi de l'ensemble des contentieux de la société SNCF Réseau. Elle est organisée en 13 entités pilotées par une Directrice, un Directeur adjoint en charge de la Conformité, un adjoint à la Directrice en charge du pôle « Gouvernance, Investissements et Partenariats » : - 4 Agences juridiques territoriales qui fonctionnent comme des guichets uniques au niveau local et territorial : Atlantique, Ile-de-France, Nord-Est-Normandie et Sud-Est ; - 4 Départements qui interviennent pour le conseil juridique et le suivi des contentieux des directions centrales ainsi que pour l'animation et le pilotage des Agences Juridiques Territoriales, chacun dans leurs domaines de compétences respectifs (Commercial, Accès aux données et Régulation ; Environnement, Urbanisme et Procédures administratives ; Relations individuelles et collectives du travail & Santé Sécurité au Travail ; Sécurité et Gestion du Réseau). - 5 Pôles d'expertise dotés d'une compétence nationale (Conformité, Données Personnelles ; Gouvernance et Filiales ; MOA, Marchés et Partenariats Industriels ; Appui aux grands projets et partenariats industriels; Pilotage, organisation et performance) Le département Appui aux grands projets et partenariats industriels est placé sous l'autorité hiérarchique du responsable du Pôle Gouvernance, Investissements et Partenariats de la Direction Juridique et de la Conformité. Le département est composé de deux juristes Projet et d'un juriste Propriété intellectuelle, contrats internationaux et partenariats industriels, dont l'un coordonne les travaux des deux autres. Description du poste Sous la coordination de la juriste séniore du département Appui aux grands projets et partenariats industriels, le/la juriste Grands Projets a les missions suivantes et est prioritairement dédié(e) à l'activité de la Direction Générale des Grands Projets : - Conseiller, assister et informer sous un angle juridique les dirigeants et collaborateurs de SNCF Réseau : dans leurs missions de maitrise d'ouvrage pour la conduite des Projets : toute problématique relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, conventions de financement, autres relations contractuelles avec les parties prenantes au projet ; en matière contractuelle, partenariats publics privé (PPP) et marchés, pour la conduite des Projets : procédures de mise en concurrence, responsabilités contractuelles, garanties post-contractuelles. - Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique pour les projets CDG Express et NEXTEO/ATS+ de la Direction Générale des Grands Projets. - Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique pour les PPP suivis par la Direction Générale des Grands Projets. - Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique sur le partenariat d'innovation ARGOS. - Contribuer, en tant que de besoin, à des missions de conseil juridique sur les grands projets GPSO (Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest) et LNPCA (Ligne Nouvelle Provence - Côte d'Azur). - Veiller au respect de la doctrine juridique de SNCF Réseau et de l'appliquer. - Proposer et mettre en oeuvre des stratégies contractuelles tenant compte des intérêts, notamment financiers, de SNCF Réseau et permettant le respect des délais de réalisation et de mise en service des projets. - Piloter les conseils juridiques de l'entreprise (Avocats notamment). - Participer et/ou animer les retours d'expériences au sein de la Direction Juridique et de la Conformit