Référence 16995 Paris site Valette RÉSUMÉ DU POSTE Le chargé des affaires générales, statutaires et institutionnelles de la faculté de santé, placé sous la responsabilité de la directrice du Pôle Affaires juridiques et institutionnelles, a pour mission principale de contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé. Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) et assure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et ,une fonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l'équipe des pôles. A ce titre, il est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentiel de trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes (UFR de médecine, d'odontologie et pharmacie et Départements internes). De ce fait, il.elle répond, en lien avec sa hiérarchie, aux sollicitations de l'ensemble des services centraux comme des services décentralisés. DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS 1) Affaires générales Dans le cadre de la mise en place d'un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques identifie la nature juridique des conventions, assure l'expertise juridique de premier niveau et assure leur suivi. Il contribue à déterminer l'opportunité politique de chaque projet de partenariat, en lien avec sa hiérarchie et les directions de pôles. En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de négociations des contrats. Il peut lui être demandé de préparer en amont les dossiers qui relèvent des affaires générales (notes de cadrage, modèles, formulaires, listes etc.) 2)Affaires statutaires En lien étroit avec la direction générale déléguée aux affaires juridiques, il peut être chargé de : - la rédaction, suivi et mise à jour des statuts et du règlement intérieur de la Faculté, - du suivi et de la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature, - de la mise en place et du suivi régulier du fonds documentaire statutaires de la faculté de santé : règlement intérieur, recueil des actes règlementaires etc. - du suivi et mise à jour des statuts et règlement intérieur des composantes santé - du recueil des actes réglementaires des composantes nécessaires pour les instances facultaires et universitaires - du contrôle de la régularité de l'archivage 3) Affaires institutionnelles Dans le cadre du volet institutionnel, le chargé des affaires juridiques : - assure la préparation (ordre du jour, coordination des documents à produire, gestion logistique, comptes rendus) et le suivi des décisions du conseil de Faculté - supervise la préparation et le bon déroulement des opérations électorales (conseil facultaire, conseils de gestion des composantes, etc) en lien avec le pole régulation aux affaires juridiques et avec l'appui du chargé de communication - assure le suivi institutionnel des mandats de direction et électifs PROFIL RECHERCHÉ Connaissances Connaissance de l'environnement ESR, de l'organisation et du fonctionnement de l'université, - Connaître le droit public français, la règlementation régulièrement mise à jour au regard notamment du droit européen - Savoir analyser des textes législatifs et règlementaires - Savoir analyser et rédiger une convention - Savoir identifier un risque juridique et de mise en œuvre opérationnelle - Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide - Connaitre le statut des universités et plus globalement de l'enseignement supérieur - Connaître les sources d'informations juridiques et savoir les utiliser - Savoir établir une veille juridique Savoir-faire - Compétences opérationnelles Sens de l'organisation et de la rigueur - Qualités rédactionnelles