Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H - Ville de Bondy (H/F)

Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H - Ville de Bondy (H/F) 93 - Bondy

Postuler à l'offre Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H - Ville de Bondy (H/F)
  • Ajouter cette offre à ma sélectionOffre ajoutée à ma sélection
    • Imprimer le détail de l'offre Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H - Ville de Bondy (H/F)
    • Localiser le lieu de travail de l'offre Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H - Ville de Bondy (H/F)
    • Signaler cette offre

Offre n° 2893192
Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H - Ville de Bondy (H/F)

93 - Bondy - Localiser avec Mappy

Publié le 26 septembre 2025

Intégré(e) au pôle Aménagement et Urbanisme, et placé(e) sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme réglementaire, vous êtes en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux, ainsi que du suivi des constructions autorisées (DOC, DAACT). Vous assurez également le contrôle de l'application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l'ensemble du territoire communal. Missions principales : Instruire les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux Gérer les consultations de services extérieurs pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme Renseigner sur les droits à construire lors de rendez-vous Réaliser des études de faisabilité réglementaire des projets de construction Suivre les autorisations délivrées (DOC, DAACT, visites de conformité et de chantier) Répondre aux courriers reçus Préparer les dossiers présentés en comité d'urbanisme Réaliser une veille réglementaire Missions secondaires : Informer les pétitionnaires sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) Réceptionner, instruire les demandes et rédiger les décisions Diffuser les dispositifs Accompagner les demandes d'installation, de remplacement ou de modification des dispositifs ou du matériel Constater et gérer les infractions, suivre les procédures de contentieux, et intervenir à l'encontre des dispositifs en infraction Rédiger des courriers externes, arrêtés de mise en demeure, notes, certificats administratifs...Formation universitaire en droit de l'urbanisme, droit public, juridique Bac +2/3 en urbanisme, droit ou aménagement du territoire Connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures d'instruction Autonomie, rigueur et sens du relationnel

Type de contrat
CDI
Contrat travail
Durée du travail
00H/semaine

Profil souhaité

Expérience

  • 2 An(s)Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

  • Secteur d'activité : Administration publique générale

Employeur

Ville de Bondy


La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité. La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la fonction publique et de la charte de laïcité de la Ville. La Ville de Bondy vise à recruter, développer les compétences et fi...

D'autres offres peuvent vous intéresser :

  • Origine de l'offre : France Travail(déjà vu)

    INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

    MAIRIE  - 77 - BUSSY ST GEORGES

    MISSIONS PRINCIPALES Accueillir et conseiller le public sur rendez-vous Traiter et suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme en co-instruction avec la DDT Assurer le suivi règlementaire dans la...

    CDD  - Temps plein

    Publié il y a plus de 30 jours

    CDD
    Temps plein

  • Origine de l'offre : DIRECTEMPLOI(déjà vu)

    Responsable Développement Entreprises CFA - H/F

    94 - Villejuif

    Notre client est un CFA en hyper-croissance de 6 campus en france. Dans le cadre de leur développement, nous recherchons un directeur commercial pour structurer et développer la fonction commerciale...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : JOBTRANSPORT(déjà vu)

    Ambassadeur(rice) Gare - Ligne 18 F/H (H/F)

    Keolis  - 91 - Palaiseau

    Ambassadeur(rice) Gare - Ligne 18 F/H Exploitation Rejoignez la grande aventure du métro automatique en Île-de-France avec Keolis ! Le Groupe Keolis est un acteur majeur du transport de voyageurs...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : DIRECTEMPLOI(déjà vu)

    Gestionnaire Territorial H/F H/F

    94 - Créteil

    Gestion financière des sinistres et des assurances multirisques : - Gère les sinistres sur la partie financière :➢ Suivi de la gestion du dossier : instruction, recouvrement, imputation des sommes,...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : HELLOWORK(déjà vu)

    Directeur de Territoire Idf H/F

    La Maison Bleue  - 92 - Boulogne-Billancourt

    POSTE : Directeur de Territoire Idf H/F DESCRIPTION : Afin de permettre la bonne exploitation et de garantir la performance économique et extra-économique de son territoire au quotidien, le Directeur...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : HANDICAP_JOB(déjà vu)

    ASSISTANT TECHNIQUE (H/F)

    Expectra  - 93 - Aubervilliers

    Nous recherchons pour le compte de notre client, une PME dynamique dans le BTP située à Aubervilliers, un(e) Secrétaire Technique F/H pour renforcer son équipe. Si vous êtes organisé(e),...

    Intérim  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    Intérim
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : JOBTRANSPORT(déjà vu)

    Ambassadeur(rice) Gare Lignes 16-17 F/H (H/F)

    Keolis  - 93 - Saint-Denis

    Ambassadeur(rice) Gare Lignes 16-17 F/H Exploitation Rejoignez la grande aventure du métro automatique en Île-de-France avec Keolis ! Dès juin 2024 Keolis Compagnie du Métro du Grand Paris (KCMGP)...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : EMPLOICOLLECTIVITES(déjà vu)

    chef projet politique ville vie associative, associatif H/F - EC22135

    Ville de SAINT-DENIS  - 93 - Saint-Denis

    chef projet politique ville vie associative, associatif H/F - EC22135 La Commune Nouvelle de Saint-Denis, 2ème ville d’Ile-de-France et ville la plus peuplée, peuplé du territoire de Plaine Commune...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : WE_RECRUIT(déjà vu)

    Chargé de missions ressources jeunesse F/H - Ville de Montreuil (H/F)

    Ville de Montreuil  - 93 - Montreuil

    Direction: Jeunesse et de l'Education Populaire Service : Jeunesse 11-25 ans Catégorie : A, filière administrative MISSION: Le chargé de missions ressources jeunesse a pour mission...

    CDI  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    CDI
    Non renseigné

  • Origine de l'offre : HELLOWORK(déjà vu)

    Chargé de Suivi des Commissions H/F

    Département des Hauts-de-Seine  - 92 - Nanterre

    POSTE : Chargé de Suivi des Commissions H/F DESCRIPTION : Au sein de la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Juridiques et de l'Assemblée exerce les missions de conseil...

    CDD  - Non renseigné

    Publié il y a plus de 30 jours

    CDD
    Non renseigné

Afficher plus d'offres

Découvrez d'autres services web

  • Réussir son CV et sa lettre de motivation

    Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.

  • B.A.BA Entretien

    Apprenez à préparer votre prochain entretien.

  • Informations sur le marché du travail

    Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.

  • Simulateur en cas de reprise d'emploi salarié

    Estimez vos droits aux allocations et aides.

  • Voir plus de services (Emploi store)

Service indisponible

Offres partenaires

France Travail améliore la transparence du marché du travail en vous proposant plus d'opportunités d'emploi grâce à ses partenaires

En savoir plus

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ?Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

  • Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

    • « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre »
      ou
    • « Lieu de travail ».

    Dans le champ « Métier, compétence, mot-clé, n° d'offre », vous pouvez saisir, par exemple, « serveur », « anglais », « brasserie » en tapant sur la touche « entrée » entre chaque mot. Vous recherchez une offre précise ? Saisissez directement sa référence, par exemple 049RSNK.

    Dans le champ « lieu de travail », vous avez la possibilité de saisir une commune, un département, une région, un pays ou un continent.

    Vous recherchez des offres sur une commune et ses alentours ?
    Vous pouvez y associer un rayon de recherche compris entre 0 et 100 km (par défaut la valeur sélectionnée est de 10 km).
    Si vous recherchez des offres sur deux départements, vous devez alors effectuer deux recherches séparées.
    Lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ; la liste des offres d'emploi correspondant à vos critères de recherche est restituée.

  • Si besoin, vous pouvez affiner les résultats de votre recherche en sélectionnant des filtres et critères présents sous les critères de recherche. 

    La recherche est relancée avec le filtre quand vous cliquez sur le bouton « APPLIQUER LE FILTRE » ou quand le filtre se ferme. 
    Pour certains d'entre eux, un compteur indique le nombre d'offres correspondant. 
    Par exemple le filtre des contrats indique le nombre d'offres par type de contrat comme ceci : CDI (210), CDD (25), etc.
    Dans l'exemple ci-dessus, si vous sélectionnez « CDI (941) » seules les offres d'emploi en CDI vous seront restituées. 

    Si vous obtenez trop peu de résultats, vous pouvez supprimer certains mots-clés ou certains filtres et critères et relancer votre recherche. 
    Les filtres appliqués à votre recherche apparaissent de la façon suivante : 
    Filtres appliqués : Temps plein, Temps partiel, CDI, tout réinitialiser
    Vous pouvez supprimer les filtres un par un ou tout réinitialiser en cliquant sur le bouton « Tout réinitialiser ». 

  • La liste des offres d'emploi est restituée par ordre de pertinence. Cela veut dire que les offres d'emploi répondant le plus à vos critères s'affichent en premier.
    Vous avez renseigné le champ « Lieu de travail » ? La liste restitue les offres répondant le plus à vos critères. Parmi celles-ci sont d'abord restituées les offres dont le lieu de travail est le plus proche de votre recherche.

    Vous avez la possibilité de visualiser ces offres d'emploi via Mappy (non accessible aux personnes en situation de handicap) en cliquant sur : Afficher la carte.
    La carte affiche uniquement les offres d'emploi que vous voyez à l'écran. Pour visualiser les offres d'emploi suivantes, cliquez sur : Afficher plus d'offres
    Vous avez également la possibilité de changer le « classement » des offres : vous pouvez par exemple les trier par date.

  • Pour chaque offre d'emploi restituée dans la liste, s'affichent : l'intitulé du poste, le lieu de travail, la nature du contrat et la durée de travail, le nom de l'entreprise si précisé, les 200 premiers caractères du descriptif du poste, la date de publication de l'offre.
    Vous accédez au détail d'une offre en cliquant sur son intitulé ou sur le logo sur la gauche. Vous retrouvez :

    • le détail du poste recherché et les éléments de contrat
    • le détail du profil du candidat recherché par l'entreprise
    • les modalités pour répondre à cette offre
    • la présentation de l'entreprise (si présente)
    • les informations complémentaires le cas échéant
  • Depuis la page de résultats de recherche ou depuis le détail d'une offre consultée, vous pouvez ajouter la ou les offres de votre choix à votre sélection. Il suffit de cliquer sur l'icône Ajouter cette offre aux favoris.

    Vous les retrouverez ainsi dans votre espace personnel, rubrique « Ma sélection d'offres ».

  • Gagnez du temps et évitez de ressaisir les critères de votre recherche à chaque visite ! Pour cela, cliquez sur le bouton « Créer une alerte » : 


    Donnez un nom à votre recherche.
    Retrouvez-la dans la rubrique « Mes alertes emploi » de votre espace personnel.
    Vous souhaitez recevoir par e-mail les nouvelles offres d'emploi liées à votre recherche ? Cliquez sur le lien « Activer la réception ».

  • Depuis le détail de l'offre d'emploi, vous pouvez l'ajouter à votre sélection, l'envoyer à un ami, l'imprimer, localiser le lieu de travail et la signaler en cliquant sur :
    Voir plus d'options de partage
    France Travail effectue systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres diffusées. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler en cliquant sur « Signaler cette offre ».

  • En fonction de la recherche réalisée, France Travail peut vous afficher des suggestions de recherche d'offres. Ces suggestions sont calculées en fonction des critères que vous avez saisis. 
    Par exemple si vous cherchez un métier d'ouvrier agricole, France Travail peut vous proposer : 
    Les suggestions élagueur, viticulteur, apiculteur, conseiller agricole

Motif du signalement

Nous effectuons systématiquement des contrôles pour vérifier la légalité et la conformité des offres que nous diffusons. Si malgré ces contrôles vous constatez des contenus inappropriés, vous pouvez nous le signaler.

Motif:

Nous vous rappelons que le signalement abusif est strictement interdit.

Pour tout signalement concernant des informations inexactes ou une offre déjà pourvue, rendez-vous auprès de votre agence France Travail ou contactez-nous

Pour toute information concernant le droit du travail, consultez les fiches pratiques du Ministère du travail

Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Le signalement de l'offre a bien été effectué.
Ensemble soyons vigilants : retrouvez tous nos conseils.

Envoyer à  un ami

Tous les champs sont obligatoires

Bonjour,
Voici une offre parue sur le site francetravail.fr susceptible de vous intéresser.
A bientôt.
Une erreur technique est survenue
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour résoudre ce problème.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Nous vous invitons à réessayer plus tard.
Votre courriel a bien été envoyé.
Votre destinataire va recevoir un courriel contenant un lien vers cette offre.