Chargé.e des affaires juridiques : éthique en recherche et droit de la santé F/H - Droit, fiscalité (H/F) 77 - CHAMPS SUR MARNE
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Offre n° 4315028
Chargé.e des affaires juridiques : éthique en recherche et droit de la santé F/H - Droit, fiscalité (H/F)
77 - CHAMPS SUR MARNE - Localiser avec Mappy
Publié le 18 septembre 2024
Descriptif du poste: Dans le cadre de la pérennisation de ses statuts, l'Université Gustave Eiffel, EPSCP expérimental créé le 1er janvier 2020, constitue son comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique (CEDIS - installation en septembre 2024) d'environ 25 membres et dont le secrétariat est confié à la direction générale déléguée aux affaires juridiques et institutionnelles (DGd-AJI). Le CEDIS viendra remplacer le comité actuel, centré sur les recherches impliquant la personne humaine. La DGd-AJI, composée de 3 pôles et de 20 agents, a une mission générale d'expertise et de conseil sur tous les aspects juridiques de l'activité de l'Université. Son directeur est également le référent déontologue(RD) de l'établissement et, en son sein, sont affectés la déléguée à la protection des données (DPO) et la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (Prada). Sous l'autorité du directeur, le ou la juriste apporte son expertise en matière d'éthique et assurera le rôle de guichet unique en la matière et le secrétariat du CEDIS. Missions principales : · Orienter et conseiller les usagers et personnels de l'université sur l'ensemble des sujets qui relèvent des questions d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique ; · Procéder à une pré-instruction des dossiers, avant leur examen par le CEDIS et participer au comité d'accompagnement au montage des projets ; · Faire tant que de besoin le lien avec le RD, la DPO et le référent à l'intégrité scientifique (RIS) · Être le relais des porteurs des projets devant être examinés par un CPP, pour l'élaboration des actes nécessaires à cette fin (promotion de la recherche, saisine, attestation.) · En lien avec la présidence du CEDIS, participer au bureau du comité et préparer les réunions du comité, assurer le secrétariat de séance, aider à la rédaction des avis ; · Assurer, avec les directions métiers, concernées, la mise en place et le maintien de pages intranet dédiées ainsi que des ressources nécessaires aux utilisateurs (formulaires, guides, etc); · Participer activement à la veille juridique et réglementaire de la DGd-AJI ; mener une veille spécifique à l'intention des membres du CEDIS · Rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques courants ; · Concevoir et/participer à des actions de sensibilisations et de formation des chercheurs et enseignants-chercheurs · Participer à la rédaction du rapport d'activité de la direction et à la démarche qualité par l'élaboration et la mise à jour des procédures dans les domaines concernés Profil recherché: De formation universitaire en droit de la santé avec, si possible, un première expérience en la matière. 2 jours de télétravail possible Horaires variables, 20 jours de RTT, souplesse horaire
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 12 Mois
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : 26 - 36 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Entreprise
Université Gustave Eiffel
Nous sommes une université créée en 2020 sur un modèle innovant rassemblant pour la première fois en France le triptyque université/écoles/organisme de recherche et dont l ambition est de transformer la vie et les villes. Nous sommes le fruit d une histoire commune initiée il y a plus de 20 ans entre une université (Upem), un institut de recherche (Ifsttar), 3 écoles d ingénieurs (ESIEE Paris, ENSG, EIVP) et une école d architecture (Éav&t). Par la mise en commun de nombreus...
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