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INSTRUCTEUR DES AFFAIRES FONCIERES - COMMUNE DE FOS-SUR-MER (H/F) 13 - Bouches du Rhône
Offre n° 7636284
INSTRUCTEUR DES AFFAIRES FONCIERES - COMMUNE DE FOS-SUR-MER (H/F)
13 - Bouches du Rhône
Publié le 16 novembre 2024
Référence CSP: O013241/114001282 Rattaché(e) à la direction de l'aménagement et des affaires immobilières, l'instructeur(trice) des affaires foncières assure une gestion dynamique du patrimoine immobilier communal, il/elle valoriser le patrimoine immobilier de la commune et instruit des demandes et des dossiers fonciers. Les principales missions sont les suivantes : * Assurer le suivi des affaires foncières et le secrétariat du service foncier * Mener dans leur totalité les procédures de cessions et d'acquisitions des biens immobiliers (vérification des origines de propriété, saisine des services de France Domaine, travail en relation avec les géomètres, les notaires, rédaction d'actes en la forme administrative, relecture et vérification de la rédaction des actes notariés) * Mise à jour des nouvelles adresses postales aux administrés ainsi qu'aux différents organismes (ENEDIS - Poste ...) * Rédiger et suivre des conventions de mise à disposition, des autorisations et des conventions d'occupation temporaire, des baux * Sécuriser les actes ; * Organiser les enquêtes publiques de classement et de déclassement * Rédiger des courriers, des projets de rapports et de délibérations * Rédiger les courriers et réponses aux demandes des notaires * Suivre les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) * Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions * Accueil téléphonique et physique du public * Participer à des réunions * Assurer une veille juridique et technique
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
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