conseiller juridique H/F - EC158803

conseiller juridique H/F - EC158803 13 - Marseille 2e Arrondissement

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Offre n° 0742291
conseiller juridique H/F - EC158803

13 - Marseille 2e Arrondissement - Localiser avec Mappy

Publié le 25 mars 2026

conseiller juridique H/F - EC158803 Produire des conseils, avis et notes de nature juridique aux différents services opérationnels de la DGD TEECS et aux cheffes d’équipements culturels et ... DGD TEECS. Aider à la décision, à la rédaction et à la sécurisation des actes. Recherche d ... omaines du droit public et du droit privé – Maîtrise de plusieurs domaines spécifiques du droit - Recueillir, traiter et organiser l’information en fonction de l’actualité Lecture et analyse de l’actualité législative, règlementaire, doctrinale et jurisprudentielle; Trier et sélectionner l’information selon sa pertinence en lien avec les activités de la DGD TEECS. - Rédiger des notes d’information sur un point précis de l’actualité ayant des incidences pour la DGD TEECS Analyser les réformes et leurs impacts; Production de notes d’information en interne synthétisant les modifications opérées et leurs conséquences; - Constituer des dossiers thématiques Rédiger des fiches synthétiques par thématiques; Mettre à jour des fonds documentaires. - Assister et conseiller Analyser la demande de conseil; Participer et/ou organiser des réunions de travail avec les services opérationnels ou les responsables équipements culturels ou ... deurs, au besoin afin de collecter les pièces nécessaires; Formuler une problématique juridique; Organiser son traitement par une recherche approfondie sur la thématique en cause; Traiter l’information pertinente à la résolution de la problématique; Formuler une réponse juridique avec propositions; Adresser la réponse juridique au service opérationnel ou équipement culturel ou ... deur; Enregistrer numériquement le dossier; Solliciter l’accompagnement et l’appui de la Direction Juridique (DGD Appui et Services); Requérir de la part de la Direction Juridique (DGD Appui et Services) la consolidation ou la réorientation des analyses d ... boration et le suivi des projets. - Contrôler et sécuriser les actes transmis pour avis par les services opérationnels ou les responsables d’équipements culturels ou sportifs Analyser et vérifier les actes transmis pour avis; Solliciter des pièces et/ou renseignements complémentaires utiles à la compréhension de l’acte en préparation et finaliser la réponse juridique à l’appui de ces éléments; Contacter les différents services et /ou intervenants extérieurs disposant d’informations utiles à la finalisation de la réponse juridique; Participer aux réunions et groupes de travail mis en place; Vérifier les références juridiques portées d ... e en cours de préparation; Vérifier l’opportunité du montage proposé; Corriger les erreurs de fond; Proposer les modifications de forme pour tendre vers plus de lisibilité. - Rédiger et mettre en œuvre les actes juridiques engagés au sein des services opérationnels et équipements culturels ou sportifs Recueillir les données nécessaires à la rédaction de l’acte à engager; Traiter l’information et sa pertinence; Adapter le cadre législatif et règlementaire lié à l’acte; Rédiger l’acte et les pièces afférentes Solliciter l’accompagnement et l’appui de la Direction Juridique (DGD Appui et Services); Requérir de la part de la Direction Juridique (DGD Appui et Services) la consolidation ou la réorientation des analyses d ... boration et le suivi des projets. Mettre en œuvre de processus d’approbation de l’acte; Assurer le suivi des actes.

Type de contrat
CDI
Contrat travail
Durée du travail
Travail en journée

Profil souhaité

Expérience

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    Dans l'exemple ci-dessus, si vous sélectionnez « CDI (941) » seules les offres d'emploi en CDI vous seront restituées. 

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