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Directeur des affaires juridiques (H/F) 55 - COMMERCY
Offre n° 174XCMS
Directeur des affaires juridiques (H/F)
55 - COMMERCY - Localiser avec Mappy
Actualisé le 07 juin 2024
Soyez parmi les 1ers à postuler
Définition du poste: Vous serez rattaché.e à la direction générale des services. Vos missions s'organiseront autour de trois champs d'actions : Mission principales : Juridique : Apporter conseil et expertise juridique aux services opérationnels de la Ville Contrôle de la conformité des divers actes administratifs tout au long du processus Propositions sur le montage juridique des projets majeurs et divers (rédaction de notes et de dossiers, participation aux groupes de travail) Rédaction des consultations juridiques internes (recherches, analyses, présentation des solutions et des risques, .) Assurer et diffuser une veille juridique auprès des services (action de formation en interne) Assurer la gestion des contentieux et pré contentieux en lien avec les partenaires opérationnels (services, avocats, .), rédaction des mémoires lorsque le ministère d'un avocat n'est pas nécessaire Assurer le suivi des commissions de sécurité des ERP (hors bâtiments communaux) Instruire les demandes d'autorisation d'enseignes Assurer le suivi des baux Assurer la gestion des cessions et achats (immobiliers) de la collectivité Missions annexes : Assurances Gérer les contrats d'assurances et l'actualisation du patrimoine assuré Gérer les sinistres : gestion administrative et représentation de la Ville lors des expertises Urbanisme Encadrement de l'agent en charge de l'urbanisme. (Instruction externalisée) Assurer le suivi administratif de l'occupation du domaine public Assurer un suivi avec les services de l'Etat (ABF, DDT, .) des procédures contentieuses ou amiables Profils recherchés : Bonne maitrise du droit des collectivités territoriales Contentieux administratif Gestion des procédures contentieuses Qualités rédactionnelles, Compréhension des enjeux opérationnels Conseil aux directions opérationnelles Discrétion Rigueur Diplomatie Autonomie Niveau d'étude : Master 2 Droit des collectivités/Droit public Une expérience est souhaitée sur un poste similaire Avantages : 9 jours de RTT annuels Télétravail possible : 1 jour / semaine Rémunération statutaire + régime indemnitaire Tickets restaurant Amicale du personnel Éléments pratiques : Poste à pourvoir : 01/09/2024 Date limite de candidature : 23/06/2024 Type d'emploi : emploi permanent - création d'emploi Motif de vacance du poste : Poste créé suite à un nouveau besoin Nombre de poste : 1 Statut : fonctionnaire ou contractuel Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade recherché: Attaché.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
- 36H30 Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Rémunération statutaire
Profil souhaité
Expérience
- 1 An(s) - sur postte similaireCette expérience est indispensable
Formation
- Bac+5 et plus ou équivalents droit public - Droit des collectivités-Droit public Cette formation est indispensable
Compétences
- Accomplir des démarches pour le compte de clients
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
- Conseiller, accompagner une personne
- Techniques pédagogiques
Informations complémentaires
- Qualification : Agent de maîtrise
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Entreprise
COMMUNE DE COMMERCY
100 à 199 salariés
Commercy est située au coeur de la région Grand Est, proche de Metz et Nancy. Sous-préfecture disposant de tous les services de proximité et d'une industrie de pointe confère à la ville un développement économique important. Rejoignez une équipe à taille humaine au service de la population dans un cadre de vie appréciable.
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