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Directeur des affaires juridiques et institutionnelles (H/F) 84 - AVIGNON
Offre n° 176FHXT
Directeur des affaires juridiques et institutionnelles (H/F)
84 - AVIGNON - Localiser avec Mappy
Actualisé le 14 juin 2024
Missions du poste : Placé.e sous l'autorité hiérarchique directe du Directeur Général des Services Adjoint - fonctions supports, en relation étroite avec l'équipe présidentielle, le directeur ou la directrice de la DAJI devra : - Garantir la sécurité juridique des actes et des décisions de l'établissement. - En amont des décisions, actes et conventions, il/elle fournira les éléments de choix et d'évaluation des risques et contribuera, en aval, à en sécuriser les effets. - Il/Elle veillera à la défense des intérêts de l'établissement, en anticipant les difficultés et en proposant des solutions. - Il/Elle conseillera et assistera la direction de l'établissement et l'ensemble de ses directions, services et composantes sur toutes les problématiques de droit que peut rencontrer un établissement. - Il/Elle sera amené.e à s'impliquer dans les projets structurants, de leur conception à l'optimisation et à la sécurisation de leur mise en œuvre. - Il/Elle assurera la veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. - Il/Elle analysera les besoins de l'organisation, comprendra les enjeux et envisagera les évolutions possibles. La DAJI a une fonction stratégique et opérationnelle au sein de l'organisation. En d'autres termes, elle doit non seulement analyser les besoins et les enjeux de l'organisation, mais aussi traduire les orientations stratégiques de la direction en actions concrètes (réduction des délais d'expertise, formaliser et actualiser les procédures, intervention sur tous les champs d'activité de l'établissement.) Activités : 1. Garantir la sécurisation juridique des politiques / des projets stratégiques de l'établissement - Accompagner la gouvernance et coopérer avec les autres directions associées aux projets structurants qu'elles portent et aux comités de pilotage qui leur sont dédiés. - Participer au diagnostic juridique des politiques menées et proposer des solutions viables permettant de les mettre en œuvre afin de prévenir les risques juridiques. - Mettre en place des politiques et des procédures adaptées en matière de protection des données et offrir une assistance juridique adaptée afin de garantir la conformité de l'établissement avec la réglementation. 2. Assurer la coordination des instances et les processus d'organisation institutionnelle - Organiser et piloterl'installation des instances de l'établissementet de dialogue social. - Encadrement réglementaire des élections (composantes, écoles doctorales, BU, .). - Définir l'architecture des délégations, consenties par les conseils centraux et le président, afin d'optimiser les modalités de prise de décisions. - Rédiger, actualiser statuts et règlements intérieurs. 3. Assurer le management de la qualité des actes juridiques dans l'établissement - Accompagner dans l'élaboration des actes juridiques et assurer le respect des procédures et circuits de contrôle et de validation des actes relevant de ses domaines d'activités. - Assurer une fonction de veille et interprétation de l'évolution des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. - Valider des modèles de conventions passées avec les prestataires externes et élaborer des modèles de conventions-types. 4. Piloter la structure, la fonction, organiser, coordonner et superviser le fonctionnement régulier et continu de ses services - Encadrer, accompagner et coordonner le travail des collaborateurs (6 agents : 4 cat.A et 2 cat.B). - Promouvoir le développement des compétences des agents sous sa responsabilité et l'actualisation de leurs connaissances. - Élaborer et mettre en œuvre des procédures. - Contrôler l'application des règles et procédures administratives en apportant une expertise et en assurant une veille réglementaire liée au domaine d'activité.
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 37H Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Mensuel de 2137.0 Euros sur 12.0 mois
- Pc portable
- Restauration
- Déplacements
- Déplacements : Jamais
Profil souhaité
Expérience
- 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Compétences
- Accomplir des démarches pour le compte de clientsCette compétence est indispensable
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaireCette compétence est indispensable
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litigesCette compétence est indispensable
- Conseiller, accompagner une personneCette compétence est indispensable
- Animer, coordonner une équipe
- Traiter des actes de procédure
Savoir-être professionnels
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Prendre des initiatives et être force de proposition
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Enseignement supérieur
Entreprise
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