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- Détail de l'offre 176ZCRR
Référent statut et conseil de discipline (H/F) 75 - PARIS 12
Offre n° 176ZCRR
Référent statut et conseil de discipline (H/F)
75 - PARIS 12 - Localiser avec Mappy
Actualisé le 27 juin 2024
Le service du statut, de la réglementation et de la protection sociale est responsable de toutes les instances chargées de donner un avis sur la gestion des carrières des agents : commissions administratives paritaires (CAP) et conseils de discipline pour le bureau du statut et de la réglementation (5 agents), commission de réforme et comité médical pour le bureau de la protection sociale (9 agents). Le poste de référent statut et conseil de discipline est rattaché au bureau du statut et de la réglementation. MISSIONS : Gestion des dossiers disciplinaires - Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline - Rédaction du rapport au président du conseil de discipline - Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline - Rédaction de l'arrêté de sanction à la signature du Directeur général de l'AP-HP - Rédaction du procès-verbal de la séance - Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à l'issue d'un conseil de discipline - Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière - Conseils juridiques à destination des DRH des établissements de l'AP-HP Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à l'organisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.) VOTRE PROFIL : - Une formation juridique niveau licence ou master est souhaitée - Connaissances en droit administratif, en particulier en droit de la fonction publique - Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier - Fonctionnement des instances - Connaissances en droit administratif, en particulier en droit de la fonction publique - Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier - Fonctionnement des instances - Pratique courante des outils informatiques (Pack office) - Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite et orale - Capacité d'analyse juridique et à expliquer une réglementation complexe
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 37H
- Salaire
- Salaire brut : Mensuel de 2287.78 Euros à 3055.33 Euros sur 12 mois
- Pc portable
- CE
Profil souhaité
Expérience
- 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Formations
- Bac+3, Bac+4 ou équivalents - Niveau Licence, formation Juridique
- Bac+5 et plus ou équivalents - Niveau Master, formation Juridique
Compétences
- Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires
- Mettre en place des solutions d'amélioration de la performance
- Piloter des opérations liées à la gestion des emplois et des compétences
- Réaliser la gestion administrative du personnel
- Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite
- Capacité d¿analyse juridique
- Diplomatie et réserve avec les interlocuteurs
- Ecoute, dialogue, discrétion professionnelle
- Pratique courante des outils informatiques
- Rigueur, autonomie, sens de l¿organisation
Savoir-être professionnels
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de réactivité
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Activités hospitalières
Entreprise
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
2000 à 4999 salariés
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 38 hôpitaux assurent un service public de santé pour tous, 24h/24, et accueillent chaque année 8 millions de personnes : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. L'AP-HP est le premier employeur d'Île-de-France : environ 100 000 personnes - médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs
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