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- Détail de l'offre 177HVSJ
Chargé(e) du conseil juridique et de l'instruction d'urbanisme (H/F) 77 - PERTHES
Offre n° 177HVSJ
Chargé(e) du conseil juridique et de l'instruction d'urbanisme (H/F)
77 - PERTHES - Localiser avec Mappy
Actualisé le 03 juillet 2024
POSTE EN ALTERNANCE. LICENCE 3 OU MASTER Au sein du service administratif composé de 5 personnes d'une commune rurale faisant partie de l'agglomération de Pays de Fontainebleau et du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. Sous la responsabilité de votre tuteur, vos missions principales (½ urbanisme ½ conseils juridiques) seront les suivantes : -Instruction d'urbanisme et rédaction d'actes liés : certificats d'urbanisme, arrêtés autorisation d'urbanisme, attestations de non-opposition à conformité ou mise en demeure, décisions du maire ; - Analyse et veille juridique : urbanisme, règles de la commande publique, affaires générales (dépôts sauvages, règlements/chartes), ressources humaines (procédures disciplinaires, carrières), - Conseils aux services pour la rédaction d'actes administratifs liés au conseil municipal ou à la compétence de police judiciaire du maire, - Suivi du contentieux d'urbanisme en relation avec le cabinet d'avocat et rédaction d'actes liés : procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mises en demeure, arrêtés d'astreintes administratives (exécution, liquidation, etc.), - Archivage ; Connaissances et compétences : - Droit des collectivités territoriales, - Droit public, - Droit de l'urbanisme - Procédures administratives, - Règlementation locale (PLU, RLPI, DPU, charte du Parc, etc.), - Autonomie et rigueur d'organisation, - Polyvalence entre les services - Expression écrite et orale de bon niveau, - Bonne maitrise des outils informatiques et bureautiques. Conditions et contraintes d'exercice : - Temps complet 35h par semaine/1 607 heures annuel, - Discrétion et secret professionnel, - Droit de réserve, - Polyvalence, - Rigueur, respect impératif de délais de traitement, - Assiduité, - Travail sur écran. Niveau de diplôme demandé : Licence 3 ou Master
- Type de contrat
-
CDD - 24 Mois
Contrat apprentissage - Durée du travail
- 35H
- Salaire
- Salaire brut : Mensuel de 900.0 Euros à 1200.0 Euros sur 12.0 mois
- Déplacements
- Déplacements : Jamais
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Permis
- B - Véhicule léger
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Entreprise
MAIRIE
20 à 49 salariés
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