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Assistant juridique H/F - DAJI (H/F) 31 - TOULOUSE
Offre n° 177JBRW
Assistant juridique H/F - DAJI (H/F)
31 - TOULOUSE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 04 juillet 2024
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles a pour mission de sécuriser juridquement l'activité de l'établissement. Elle réunit 2 pôles : affaires juridiques et contentieuses et affaires générales. Le Pôle Affaires juridiques et contentieuses assure des consultations sur toute question juridique, participe à l'élaboration des actes administratifs et des conventions, assure le suivi des procédures contentieuses et défend les intérêts de l'établissement dans les litiges. Il exerce une fonction de conseil, d'assistance et d'expertise dans ces domaines auprès de la gouvernance et de la direction de l'établissement. Vous intégrerez une équipe de 3 agents et vous serez rattaché.e hiérarchiquement au Responsable du pôle Affaires juridiques et contentieuses Vos principales activités consisteront à : Contribuer à la diffusion de l'information juridique : Elaborer et diffuser une veille juridique, créer et tenir à jour des bases de données, rédaction et publication sur l'ENT d'un bulletin d'informations juridiques. Participer aux consultations juridiques : Analyser une situation, la qualifier juridiquement, faire des propositions. Rédiger des notes. Concevoir des diaporamas. Rédiger des projet de courriers dans le cadre de dossiers pré-contentieux. Assurer les suivi des délégations de signature : Mettre à jour, rédiger, publier et transmettre au contrôle de légalité les délégations de signature de l'université. Etre force de proposition dans l'organisation des délégations octroyées. Défendre les intérêts de l'établissement dans le cadre de dossiers contentieux et de transaction: Instruire et participer à la rédaction des mémoires en défense et des protocoles d'accord transactionnels. Collecter et exploiter les pièces. Participer au contrôle de légalité interne : Centraliser et assurer le contrôle des délibérations des conseils centraux avant transmission au contrôle de légalité du Rectorat. Proposer des modifications. Publier les actes. Offre complète sur notre site.
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 37H55
- Salaire
- Salaire brut : Pc portable
- 1855,89 € bruts/m
- Déplacements
- Déplacements : Jamais
Profil souhaité
Expérience
- 3 An(s)Cette expérience est indispensable
Formation
- Bac+5 et plus ou équivalents droit
Compétences
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
- Rédiger des actes / procédures juridiques
- Traiter des dossiers de contentieux
Savoir-être professionnels
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Travailler en équipe
Informations complémentaires
- Qualification : Technicien
- Secteur d'activité : Enseignement supérieur
Entreprise
UNIVERSITE TOULOUSE II
500 à 999 salariés
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