- Accueil France Travail
- Emploi
- Droit et justice
- Juriste d'entreprise
- Rhône
- Villeurbanne
- Détail de l'offre 178ZVMF
- Accueil France Travail
- Emploi
- Droit et justice
- Juriste d'entreprise
- Rhône
- Villeurbanne
- Détail de l'offre 178ZVMF
Juriste Propriété intellectuelle et contrats (H/F) 69 - VILLEURBANNE
Offre n° 178ZVMF
Juriste Propriété intellectuelle et contrats (H/F)
69 - VILLEURBANNE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 02 septembre 2024
Soyez parmi les 1ers à postuler
Intégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l'innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche. Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d'Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité. Elle/Il est placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre de Lyon et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ). Principales activités : Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats : Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, .), Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l'institut, en lien avec le STIP, Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques, Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l'institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués, Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique, Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge, Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP. Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux : Participer au réseau des juristes de l'institut et à la veille juridique de l'institut, Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national, Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d'expertise, Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.
- Type de contrat
-
CDD - 24 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 35H
- Salaire
- Salaire brut : selon expérience et qualifications
Profil souhaité
Expérience
- 3 An(s)Cette expérience est indispensable
Compétences
- Connaissances approfondies en droit des contrats, Cette compétence est indispensable
- Connaissances du droit des EPSTCette compétence est indispensable
- Expertise en droit de la propriété intellectuelleCette compétence est indispensable
Savoir-être professionnel
- Travailler en équipe
Informations complémentaires
- Qualification : Agent de maîtrise
- Secteur d'activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Entreprise
CENTRE INRIA DE LYON
D'autres offres peuvent vous intéresser :
(déjà vu)
Juriste de la commande publique et des affaires juridiques (H/F)
MAIRIE DE Saint-Fons - 69 - ST FONS
Missions : Sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques et de la commande publique, le juriste commande publique et affaires juridiques garantit l'efficacité et la régularité...
CDD - Temps plein
Publié il y a plus de 30 jours
CDD
Temps plein(déjà vu)
GESTIONNAIRE DOMANIAL F/H
SYNERGIE - 69 - AMPUIS
***2 postes à pourvoir*** Vous aurez en charge l'Instruction des titres d'occupation du domaine (COT, CSA, AD, conventions diverses...), le traitement des demandes et dossiers de tiers et serez appui...
Intérim - Temps plein
Publié il y a 20 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
Intérim
Temps plein(déjà vu)
Juriste droit des sociétés (H/F)
ORFIS - 69 - Tarare
Vous rejoignez notre bureau de Tarare, composé d'une dizaine de collaborateurs. Situé à mi-chemin entre Lyon et Roanne, Tarare, « métropole rurale » entre ville et campagne, bénéficie de nombreuses...
CDI - Temps plein
Publié il y a 21 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Chargé de Contentieux F/H (H/F)
DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - 69 - Brignais
Deux Fleuves Rhône Habitat recherche un chargé de contentieux F/H à temps plein, au sein du Département Soutien aux Métiers - Service Prévention des impayés, au siège social à Brignais, en CDI. Vos...
CDI - Temps plein
Publié il y a 20 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
CDI
Temps plein(déjà vu)
Fiscaliste (H/F)
BRENNTAG SA - 69 - CHASSIEU
Vous êtes PLUS qu'un simple CV, c'est évident, non ? Cela tombe bien, nous sommes PLUS qu'un distributeur ! Il y a peut-être une histoire à écrire ensemble ? Brenntag France est la filiale du plus...
CDI - Temps plein
Publié il y a plus de 30 jours
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste Droit des Affaires Internationales (H/F)
OPTEVEN ASSURANCES - 69 - VILLEURBANNE
- Participer au déploiement de la stratégie internationale du Groupe en assistant la Direction Développement et Projets internationaux ainsi que les filiales de la BU Internationale sur toutes...
CDI - Temps plein
Publié il y a plus de 30 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
CDI
Temps plein(déjà vu)
Juriste droit privé (H/F)
CAPEB RHONE ET GRAND LYON - 69 - LYON 09
La CAPEB RHONE et GRAND LYON, organisation professionnelle représentative des entreprises artisanales du bâtiment au service de ses adhérents (siège à Lyon 9è) recherche un(e) juriste en droit privé...
CDD - Temps plein
Publié il y a plus de 30 jours
CDD
Temps plein(déjà vu)
Juriste immobilier (H/F)
69 - LIMONEST
Description du poste : Développer vos compétences au sein d'une équipe humaine et dynamique, contribuer à des missions passionnantes permettant de prévenir et de maîtriser les risques, ça vous tente...
CDI - Non renseigné
Publié il y a plus de 30 jours
CDI
Non renseigné(déjà vu)
Juriste en Droit Public & Environnement H/F
ENGIE - 69 - LYON 01
POSTE : Juriste en Droit Public & Environnement H/F DESCRIPTION : Nous recherchons pour la Direction des Affaires Régulatoires, Juridique et Ethique notre : Juriste en droit public & environnement...
CDI - Non renseigné
Publié il y a plus de 30 jours
CDI
Non renseigné(déjà vu)
Juriste PPA Nouveaux marchés F/H/NB (H/F)
Urbasolar - 69 - LYON 09
RESPONSABILITÉS : Au sein du département Juridique, vous amènerez votre compréhension dynamique du droit de l'Energie. Vous accompagnerez également nos projets en France et en Europe. Rattaché(e) à...
CDI - Temps plein
Publié il y a 23 jours
CDI
Temps plein
Découvrez d'autres services web
Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.
B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.
Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.
Simulateurs d'aides et allocations en cas de reprise d'emploi
Estimez vos futures ressources financières sur les 6 prochains mois.
- Voir plus de services (Emploi store)