CHARGÉ(E) DU CONTENTIEUX / RESPONSABLE DU PÔLE TITRES EXCEPTIONNELS (H/F) 37 - Indre et Loire
Offre n° 1790348
CHARGÉ(E) DU CONTENTIEUX / RESPONSABLE DU PÔLE TITRES EXCEPTIONNELS (H/F)
37 - Indre et Loire
Publié le 03 septembre 2025
Référence CSP: MINT_BA037ATB-107739 Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : L(a)e responsable du Pôle des titres exceptionnels et du contentieux séjour assure sous la responsabilité de l'adjoint(e) au séjour, les missions suivantes : - Enregistrer et répondre au fond aux contentieux Séjour - Enregistrer et répondre aux demande de refus implicite - Gérer les flux de demandes avec un tableau (contentieux, AES) - Rédiger les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire - Suivre l'instruction de toutes les demandes de titres exceptionnels - Signer les récépissés en l'absence de l'adjoint - Assurer le suivi statistique pour les titres exceptionnels - Gérer les frais liés aux contentieux (Chorus DT). Votre environnement professionnel : Activités du service La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de quatre bureaux et un service : - Bureau de l'Intercommunalité, du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l'État - Bureau du Contrôle de Légalité et de l'Urbanisme - Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations - Bureau de l'Immigration en charge de l'accueil et admission au séjour, le regroupement familial, l'asile (renouvellement), des mesures d'éloignement, du dépôt des demandes d'échange de permis de conduire étrangers. - Service Régional des Naturalisations Composition et effectifs du service Le bureau de l'immigration est composé d'une vingtaine d'agents : - un chef de bureau et deux adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour - 7 agents de catégorie B dont un chargé du contentieux - 8 agents de catégorie C - 1 apprenti Liaisons hiérarchiques Le/la chef du bureau de l'immigration ; le/la directeur.trice de la citoyenneté et de la légalité Liaisons fonctionnelles Les consulats, les forces de sécurité, les avocats, les autres préfectures
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
Préfecture d'Indre-et-Loire
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