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Juriste droit foncier H/F (H/F) 06 - VALBONNE
Offre n° 180CHRV
Juriste droit foncier H/F (H/F)
06 - VALBONNE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 12 septembre 2024
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Vos activités & Responsabilités : Rattaché au Responsable Juridique Droit Foncier, le/la juriste en droit foncier sera chargé de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain réparties sur tout le territoire métropolitain et de les aider à piloter leurs missions. A ce titre, il/elle aura pour missions : * Appui, conseil et aide au pilotage des équipes terrain (douze agences en France) pour les contrats de sécurisation foncière, ainsi qu'auprès des prospects (propriétaires privés et publics - exploitants agricoles) et de leurs conseils (notaires - autres conseils juridiques.) / Aide à l'organisation des missions et au respect des timings, * Rédaction, relecture et adaptations complexes des contrats de sécurisation foncière, sur la base de modèles (grande diversité de cas particuliers) : promesses de baux emphytéotiques le plus souvent / promesses de vente et servitudes / lettres d'intention / contrats de prestation de services (entretien - expérimentation agricole - pâturage.), baux ordinaires / parfois baux commerciaux, etc. * Relecture des actes notariés (promesses de ventes / réitérations authentiques de baux emphytéotiques / servitudes / résiliations de baux ruraux / ventes.) et adaptation aux différents contrats signés et aux différents sujets en jeu (divisions foncières - relations territoriales - agriculture - construction - spécificités de la production d'électricité verte.), ainsi que relations avec les notaires - géomètres - autres intervenants, * Vérification des dossiers : collation des états hypothécaires / titres de propriété / baux ruraux / autres pièces justificatives et d'information, * Recherche d'inscriptions hypothécaires / servitudes / autres charges, assistance des équipes terrains pour leurs négociation et suivi de l'obtention des mainlevées nécessaires, * Participation à la veille et aux recherches juridiques, * Participation au suivi des audits juridiques des projets (réponse aux questions des auditeurs / obtention et collation de justificatifs), * Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux. Vos qualités personnelles : * Grande aisance et rapidité en rédaction et adaptation de contrats * Qualités relationnelles, pédagogiques et de leadership, sur place comme à distance * Méthode, rigueur et ténacité, capacité à gérer plusieurs missions de front * Sens du détail, orthographe irréprochable * Facultés d'analyse et de synthèse * Discrétion Votre parcours : Vous avez au moins une expérience significative en droit foncier/immobilier (cabinet d'avocat / étude notariale). La maîtrise des baux ruraux serait un plus, connaissance du domaine des ENR appréciée. Ce que vous trouverez chez TSE : * Un jour de télétravail par semaine * Des primes de naissance, de cooptation et de vacances * Une mutuelle prise en charge à 60 % avec rattachement % gratuit des enfants * Des possibilités d'évolution et de mobilité interne * Un parcours de formation via TSE Academy * Des avantages CSE * Des espaces de travail modernes, agréables et conviviaux L'ensemble de nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
- Type de contrat
-
CDD - 6 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 35H
- Salaire
- Salaire brut : Annuel de 40000.0 Euros à 50000.0 Euros sur 12.0 mois
Profil souhaité
Expérience
- 5 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux
Entreprise
TSE
20 à 49 salariés
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