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Chargé / Chargé des affaires juridiques et institutionnelles (H/F) 38 - ST MARTIN D HERES
Offre n° 182CCNP
Chargé / Chargé des affaires juridiques et institutionnelles (H/F)
38 - ST MARTIN D HERES - Localiser avec Mappy
Actualisé le 02 octobre 2024
Présentation de la structure : La direction des affaires juridiques et institutionnelles est rattachée à la Direction Générale des Services de l'établissement. La direction des affaires juridiques et institutionnelles coordonne l'organisation des instances de l'établissement, veille à la régularité juridique des actes de l'institution, œuvre pour la prévention des contentieux, assume des missions de conseils sur l'interprétation des textes législatifs et règlementaires et sur l'application des procédures administratives et contentieuses. Elle organise et/ou assume la défense de l'établissement dans le cadre des procédures juridictionnelles. Description de l'équipe : La direction des affaires juridiques organisée en deux pôles (un pôle chargé des affaires institutionnelles et un pôle chargé des affaires juridiques) regroupe 14 agents (9 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C) Sous l'autorité de la directrice adjointe des affaires juridiques et institutionnelles, vous évoluerez plus particulièrement au sein du pôle des affaires institutionnelles composé de 5 agents (2 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C). Missions principales : Vous proposerez et réaliserez des actions et mettrez en œuvre des procédures dans les domaines juridiques et institutionnels. Vous assurerez le conseil et la veille juridique pour l'établissement et instruirez les dossiers liés à la défense de l'établissement et à sa vie institutionnelle. Activités principales : Gestion des processus électoraux : - Analyser et appliquer les textes régissant les élections (composantes, conseils centraux, professionnelles). - Simplifier et expliquer les règles électorales. - Répondre aux questions des candidats, électeurs et syndicats. - Apporter une expertise juridique et participer à l'organisation des élections. Pilotage des sections disciplinaires : - Gérer administrativement les sections disciplinaires (calendrier, convocations, décisions). - Préparer et instruire les dossiers disciplinaires. - Rédiger les rapports et décisions. Rédaction des statuts et règlements : - Participer à la rédaction des statuts et règlements intérieurs des composantes et services. - Assurer le contrôle juridique de ces documents. Appui à la vie institutionnelle : - Préparer et suivre les réunions des conseils (CA, CAc). - Publier les actes réglementaires et veiller à leur conformité. Autres activités : - Conseiller la direction et les structures internes sur les questions juridiques. - Rédiger et valider les actes juridiques. - Gérer les contentieux et représenter l'université devant les juridictions. - Participer au développement de réseaux juridiques dans l'enseignement supérieur. Restriction ou contraintes liées au poste : disponibilité horaire lors des scrutins électoraux et/ou instances. Expérience professionnelle souhaitée : de 2 à 5 ans Formation, diplôme, expérience souhaitée : Master 2 en droit. Une expérience dans la fonction publique serait appréciée.
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 35H Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Mensuel de 2462.0 Euros sur 12.0 mois
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Formation
- Bac+3, Bac+4 ou équivalents Cette formation est indispensable
Compétences
- Aptitude à animer des réunionsCette compétence est indispensable
- Aptitude à communiquer (écrit/oral)Cette compétence est indispensable
- Bonne compréhension des structures des EPSCPCette compétence est indispensable
- Bonne compréhension du cadre réglementaire EPSCPCette compétence est indispensable
- Compétences gestion de projet/outils informatiquesCette compétence est indispensable
- Esprit d’analyse, rigueur et organisationCette compétence est indispensable
- Excellentes capacités rédactionnelles, de synthèseCette compétence est indispensable
- Gestion des délais et des prioritésCette compétence est indispensable
- Maîtrise des procédures contentieusesCette compétence est indispensable
- Solides connaissances en droit public/droit privéCette compétence est indispensable
Savoir-être professionnels
- Travailler en équipe
- S'adapter aux changements
- Faire preuve d'autonomie
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Enseignement supérieur
Entreprise
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