* Poste à pourvoir début janvier 2025 * ENVIRONNEMENT DU POSTE : La Ville de HAUTS DE BIENNE RECRUTE un(e) Juriste à temps complet au grade d'attaché (C.D.D. en remplacement d'un congé de maternité 8 mois) Ville de 5 500 habitants - capitale de la Lunetterie Française, située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura - à 10 kms des stations de ski alpin et nordique - 50 kms de Genève Vous êtes responsable du service juridique, sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes : MISSIONS : - Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes) - Effectuer les veilles juridiques et réglementaires - Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc - Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux - Gestion des assurances - Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques - Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus - Gestion du foncier des deux collectivités - Réalisation des cessions/acquisitions/échanges/préemptions de la collectivité : vérification des actes notariés (servitudes, délibération, diagnostics, Domaines, etc) - Volet foncier et financier es dossiers E.P.F. - Assurer la coordination entre les différents partenaires en vue de la préparation des plateaux à vendre, la création de copropriétés, les demandes de relevés de géomètre, etc. - Gestion et élaboration du PLUi (mod., révision, projets.) SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES : - Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d'une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc) - Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier - Maîtrise des procédures de contentieux - Maîtrise du cadre juridique du droit de l'urbanisme - Savoir lire et interpréter un PLUI - Connaissance des procédures PLUI - Négociateur et conciliateur SAVOIRS ETRE : - Autonomie - Dynamisme et aisance relationnelle - Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité - Discrétion professionnelle et devoir de réserve CONDITIONS D'EXERCICE : - Travail en bureau - déplacements sur le terrain et dans les services - Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité - Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service RELATIONS FONCTIONNELLES : - Sous la direction générale des services, relations avec l'ensemble des services de la commune et de la communauté de communes. - Relations avec M. le Maire - Relations avec les administrés - syndics - trésorerie - notaire - administrations publiques - Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes - Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400 - Temps de travail : Temps complet du mardi au samedi midi - Diplômes : BAC +5 en droit - expérience dans un poste similaire souhaitée - Rémunération : selon grille indiciaire attaché - régime indemnitaire en fonction de l'expérience Les candidats présélectionnés seront convoqués à un entretien. Renseignements auprès de Mme Mathilde MOREAU - Responsable du service juridique - Tél : 03 84 33 62 62