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Offre n° 183DXKS
Clerc Rédacteur (H/F)
74 - ANNECY - Localiser avec Mappy
Actualisé le 15 novembre 2024
Mode d'emplois est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements. Nous aidons un opérateur foncier à recruter un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein. Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets : - Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions - Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement. Informations sur le poste : - Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières *Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..) *Analyse juridique et classement des pièces reçues *Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, .. - Rédaction des actes authentiques *Ventes *Echanges *Servitudes *Baux *Dépôt de pièces. - Organisation de la signature de l'acte *Etablissement des procurations *Envoi des projets d'acte *Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale - Formalités postérieures à la signature de l'acte *Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière *Traitement des refus/rejets éventuels *Suivi des retours d'actes publiés *Archivage des dossiers - Mener les procédures foncières diverses *Bien sans maître *Plan d'alignement *Enquête publique de DUP *Désaffectation de chemins ruraux A propos de vous : - Posséder de solides bases juridiques - Expérience en Office notarial serait un plus - Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus - Maitrise du Pack office (word, excel, Powerpoint) - Aisance rédactionnelle (orthographe et qualités rédactionnelles) - Autonomie, rigueur - Capacité d'analyse et d'adaptation - Aisance dans les procédures Informations complémentaires : Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuels selon profil et expérience Contrat : CDI à temps plein (possibilité temps partiel selon disponibilité du candidat) à pourvoir début décembre Lieu de travail : Annecy
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
- 35H Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Mensuel de 2500.0 Euros à 2700.0 Euros sur 12.0 mois
- Mutuelle
Profil souhaité
Expérience
- 12 MoisCette expérience est indispensable
Compétences
- Réaliser une recherche documentaire
- Rédiger des actes / procédures juridiques
Savoir-être professionnels
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur d'activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Entreprise
ASSOCIATION IPI/MEDEF
1 ou 2 salariés
Mme Corinne ESCAICH
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