1/ Description du poste : Fonction à assurer : Médecin du travail Hiérarchie : sous l'autorité de M. le Recteur, rattaché fonctionnellement au médecin conseiller technique du Recteur Le médecin du travail placé sous l'autorité administrative du Recteur conserve son indépendance technique A.95 du code de Déontologie Décret n°82-453 du 28 mai 1982 Circulaire n°98-082 du 19 janvier 1993 Nature du poste : Médecin du service de médecine de prévention 2/ Implantation géographique Localisation du poste : Académie d'Aix-Marseille Lieu d'affectation : Rectorat d'Aix-Marseille - Place Lucien Paye - 13100 Aix-en-Provence Service d'affectation : Médecine de prévention 3/ Situation du poste sur le plan fonctionnel Domaine d'activité : Conseil et expertise technique auprès de l'administration et des agents pour toute question relative à la santé des personnels de l'enseignement scolaire. Public : Personnels de l'académie d'Aix-Marseille : public défini en fonction de l'organisation du service lors de la prise de fonction dans au moins deux départements de l'académie Relations fonctionnelles constantes : A l'interne : - Service santé et social : MCTR, autre Médecin du travail, ICTR, ASCT -Tous services du rectorat (cabinet du recteur, Secrétariat général, DRRH, IPR, services gestionnaires des personnels, Service logistique, Division de l'Accompagnement des Personnels -Personnels de direction des EPLE -Médecin de services centraux, Médecins des autres académies -Représentants du personnel A l'externe : -Les professionnels de santé -Médecins traitants des personnels (généralistes, spécialistes, hospitaliers) -Médecins experts des comités médicaux -Médecins des collectivités territoriales -Autres services de l'État -Préfecture : cellule de crise, Direction Départementale de la Cohésion Sociale -ARS Paca : santé au travail -Collectivités territoriales 4/ Missions du poste Cadre des missions de la médecine préventive décrite au titre III- chapitre II du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Suivi des personnels : visites à la demande, suivi des personnels en difficulté ou en situation de handicap, mutations avec demande de priorité médicale, suivi médical des agents présentant des risques professionnels particuliers Conseils médicaux : relations avec les comités médicaux élargis et restreints En fonction du profil : possibilité de coordination du réseau de Médecins du travail au niveau régional si une expérience similaire confirmée existe Conditions particulières d'exercice : Profession réglementée Conditions légales et réglementaires d'exercice de la médecine de prévention : -Doctorat d'état en médecine -Nationalité française ou autorisation particulière -Inscription au conseil de l'Ordre des Médecins -Enregistrement du diplôme au Greffe du Tribunal de Grande Instance Responsabilités : . Responsabilité ordinale : soumission aux règles déontologiques de la profession fixées par le code de Déontologie. Décret n°95-1000 du 06/09/1995 . Responsabilité pénale : -Non assistance à personne en danger -Violation du secret professionnel A.226-13 du Code Pénal -Homicide involontaire, coups et blessures involontaires -Violation du secret informatique . Responsabilité civile : faute médicale détachable au service Locaux : Le médecin dispose de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel A 71 du code de Déontologie Secrétariat : Le médecin veille à ce que les personnes qui l'assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment et à ce qu'aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s'attache à sa correspondance