Juriste en propriété intellectuelle (H/F)

Juriste en propriété intellectuelle (H/F) 31 - TOULOUSE

Offre n° 206VWMP
Juriste en propriété intellectuelle (H/F)

31 - TOULOUSE - Localiser avec Mappy

Actualisé le 09 juin 2026

Vous partagerez avec votre équipe les missions suivantes : - Négociation et rédaction des contrats relatifs à la distribution internationale de nos productions - Gestion des contrats relatifs aux productions sous la supervision de la responsable juridique - Gestion du suivi juridique des prestations pour des tiers - Clearance de nos œuvres - Gestion de la livraison juridique de nos œuvres - Inscriptions et déclarations de nos œuvres aux sociétés de gestion collective - Support dans la gestion des contentieux - Accompagnement des services licensing et communication dans l'élaboration des contrats de licence et de partenariats, des règlements de jeux-concours, et le suivi de nos marques - Réponses ponctuelles aux demandes de certains services de TAT en lien avec la gestion juridique de la société - Suivi de la conformité au RGPD - Veille juridique & recherches diverses - Réalisation de comptes-rendus réguliers à votre supérieure hiérarchique sur l'activité, l'organisation du temps de travail, les difficultés rencontrées, etc.

Type de contrat
CDI
Contrat travail
Durée du travail
35H/semaine Travail en journée
Salaire
  • Salaire brut : Mensuel de 2830.0 Euros sur 12 mois

Profil souhaité

Expérience

  • 5 An(s)Cette expérience est indispensable

Formation

  • Bac+5 et plus ou équivalents Droit privé Cette formation est indispensable

Compétences

  • Anglais courant oral et surtout écritCette compétence est indispensable
  • logiciels bureautiques (Suite Office/Suite Google)Cette compétence est indispensable
  • Maîtrise de la propriété intellectuelleCette compétence est indispensable
  • Maîtrise du droit audiovisuel Cette compétence est indispensable
  • Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
  • Arrêter les termes d'un contrat
  • Conduire des négociations contractuelles
  • Contrôler la conformité d'un contrat
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Faire du conseil juridique
  • Gestion de la propriété intellectuelle
  • Gérer les litiges et les contentieux
  • Négocier un contrat
  • Rédiger un contrat
  • Suivre un contrat, vérifier le respect des clauses contractuelles
  • Superviser la rédaction de documents légaux

Langue

  • AnglaisCette langue est indispensable

Savoir-être professionnels

  • Avoir l'esprit d'équipe
  • Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
  • Faire preuve de rigueur et de précision

Informations complémentaires

  • Qualification : Cadre
  • Secteur d'activité : Production de films pour le cinéma

Employeur

Logo de l'employeur TAT PRODUCTIONS

TAT PRODUCTIONS

20 à 49 salariés

Créé en 2000, TAT regroupe une société de production et un studio spécialisés dans la fabrication de séries et longs-métrages d'animation 3D. TAT est l'un des studios européens les plus prolifiques sur le terrain du cinéma avec déjà 6 films sortis en salles et 2 en cours de production. Nous sommes environ 300 personnes, et travaillons de l'écriture du scénario jusqu'à la post-production.

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