Instructeur du droit des sols (H/F) 33 - MIOS
Offre n° 207MZDN
Instructeur du droit des sols (H/F)
33 - MIOS - Localiser avec Mappy
Actualisé le 28 avril 2026
Sous l'autorité du Responsable de pôle, vous êtes chargé(e) plus particulièrement de : Activités principales du poste : - Instruire les demandes d'autorisations (PC, DIA, DP, PC, PA) et des certificats d'urbanisme (de simple information et opérationnel) - Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, environnementale des éléments du projet) - Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision (se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision) - Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires, - Synthétiser et proposer une décision au Maire (ou à son représentant), - Participer à la conception de projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain. - Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (révision générale, révision allégée, modification, modification simplifiée, DPMEC) - Contribuer à l'animation du service Urbanisme - Veiller à l'application des directives du Responsable de Pôle - Participer aux réunions de service Activités secondaires du poste : - Accueillir les administrés par réception téléphonique ou sur rendez-vous et répondre à leurs demandes (les informer et les conseiller sur les démarches d'urbanisme et sur les règles du PLU), - Assurer le lien avec les professionnels (notaires, constructeurs, etc.), - Procéder à l'archivage des dossiers des autorisations d'urbanisme, - Suivre la veille juridique, - Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés - Vérifier la conformité des constructions et des aménagements (sous réserve d'assermentation) - Constater les infractions, et éventuellement prescrire les poursuites Formation et/ou expérience souhaitées : - Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols - Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement) - Connaissance de l'environnement des collectivités locales - Capacité d'analyse des plans - Maîtrise de l'outil informatique - Qualités rédactionnelles - Technique d'accueil public, autonomie, discrétion, rigueur - Qualités relationnelles - travail en équipe *** Sélection sur CV + lettre de motivation obligatoire par email ***
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
-
36H/semaine
Travail en journée
- Salaire
- Selon grille indiciaire + RIFSEEP + avantages sociaux
- Déplacements
- Déplacements : Ponctuels
Profil souhaité
Expérience
- 6 MoisCette expérience est indispensable
Compétences
- Droit de l'urbanismeCette compétence est indispensable
- Utiliser les outils numériquesCette compétence est indispensable
- Assurer la gestion administrative d'une activité
- Connaissance des politiques publiques
- Droit de l'environnement
- Droit public
- Système d'information et de communication
Permis
- B - Véhicule léger
Savoir-être professionnels
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Faire preuve de sens des responsabilités
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur d'activité : Administration publique générale
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