POSTE : Responsable Droits des Sols - Urbanisme et Aménagement H/F DESCRIPTION : Sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme et de l'aménagemet, le/la futur(e) responsable en droits des sols aura pour missions : MISSIONS PRINCIPALES : 1. Gérer le suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme - Coordonner et piloter toutes les autorisations d'urbanisme (ADS) en lien avec l'instruction externalisée et l'agent d'accueil en charge de l'enregistrement des dossiers : - Enregistrer et envoyer les CU à l'instruction et mettre les arrêtés en signature - Envoyer les demandes de consultation pour les instructions ADS et les suivre - Demander des pièces complémentaires au besoin - Soumettre les arrêtés d'ADS à la signature - Afficher les arrêtés d'ADS - Instruire les CUa et les déclarations préalables - Assurer le lien avec les notaires sur les demandes ADS - Contribuer au rapport d'activité du service - Partenariat avec le bureau d'études en charge de l'externalisation des autorisations d'urbanisme (organisation des venues, suivi des factures et bons de commande, suivi du marché en cours) - Réception des futurs pétitionnaires et consultations sur les dossiers en cours en lien avec l'agent d'accueil - Travailler en transversalité avec le technicien ERP - Assurer le lien avec le service Salubrité Publique & Hygiène de l'Habitat 2. Pilotage des procédures foncières : - Enregistrement et suivi des DIA - Application du droit de préemption urbain - Suivi du lien avec les notaires pour les procédures de cession et d'acquisition 3. Gérer la police de l'urbanisme : - Dresser les PV et les courriers de procédures contradictoires avant les arrêtés interruptifs de travaux - Transversalité avec le tribunal, la DDT et la PM 4. Suppléer l'agent d'accueil en cas d'absence : - Assurer l'accueil téléphonique et physique des correspondants et visiteurs de la direction notamment pour les dossiers d'autorisation d'urbanisme 5. Activités spécifiques : - Participer aux réunions de service - Suivre l'établissement des ordres de missions - Assurer le suivi des congés du service CONDITIONS D'EXERCICE DU POSTE - Recrutement par voie statutaire ou contractuelle ; - Temps complet du lundi au vendredi - Rémunération statutaires via la grille de la Fonction publique territoriale (selon le cadre d'emplois) + régime indemnitaire + avantages collectifs AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL - 25 jours de congés annuels + RTT* (*définis selon la quotité de travail) - Prise en charge à 75 % des frais de transport en commun - Participation jusqu'à 35 € de l'employeur pour la mutuelle santé et prévoyance - Accès au restaurant municipal de l'Hôtel de Ville - Possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées (sur présentation d'un justificatif médical) - Possibilité d'adhérer au Comité d'actions sociales pour diverses activités telles que le sport, les vacances, etc. (sous réserve de 3 mois d'ancienneté) - Possibilité de télétravail (sous condition de 6 mois d'ancienneté - variant de 1 à 3 jours selon les nécessités de service). PROFIL : PROFIL RECHERCHE - Diplômes : de formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, droit public, droit de l'urbanisme ou collectivités territoriales (Bac +3 à Bac +5). - Expérience : confirmée dans l'instruction et/ou la gestion des autorisations du droit des sols. - Connaissances : du fonctionnement des collectivités territoriales et des politiques publiques locales. - Compétences : - Maîtrise du Code de l'urbanisme et des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme. - Connaissance des documents de planification et d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, PPRI, SPR, etc.). - Connaissance des procédures de contrôle de conformité et des infractions au droit de l'urbanisme. - Connaissance des enjeux liés à l'aménagement du territoire, à l'habitat et au développement durable. - Savoir-faire : - Piloter l'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir). - Sécuriser juridiquement les actes et décisions administratives. - Analyser et interpréter la réglementation applicable aux projets. - Savoir-être : - Sens du service public. - Ri