Référence CSP: O077251/017000523 Missions afférentes à l'état-civil Attestation d'accueil. CNI et passeports : - Enregistrements des passeports et carte nationale d'identité française (Mairie équipée du dispositif recueil). Certification : - Légalisation de signature - certification conforme (pour les administrations étrangères) - attestation de domicile - certificat de vie - certificat de concubinage. Etat civil : - Gestion des demandes d'actes internet accompagnées de la réponse - Délivrance d'actes d'état civil, mise à jour, tenue des registres de l'état civil, changement de prénom, erreur matérielle ; - Envoi d'avis de mention de divorce, changement de régime matrimonial, de séparation de corps, de décès, changement de noms, de prénoms, PACS, erreurs matérielles - Création des tables annuelles naissances, mariage, décès ; - Suivi des copies des dossiers, - Envoi à l'INSEE par internet des avis de décès, mariage et reconnaissance. - COMEDEC (communication des données électroniques de l'état civil) Déclaration de changement de nom (suite à la réforme du nom de famille) - Réception des déclarations, établissement de l'acte - inscription sur livret de famille, envoi des avis à la mairie de naissance des enfants. Naissances - Reconnaissance : réception de la reconnaissance, enregistrement de l'acte sur logiciel, délivrance d'une copie de l'acte aux intéressés, envoi d'un avis de mise à jour aux mairies de naissance, mise à jour des tables de naissances ; - Etablissement acte de naissance suite à adoption plénière. Parrainage républicain : préparation du dossier (acte, cahier de célébration, certificat de parrainage), célébration Mariage : - Dépôt du dossier, préparation du projet sur logiciel, affichage des bancs, transformation du projet en acte, établissement des fiches de célébration (pour mariage religieux), consentement des époux, livret de famille, avis de mention, célébration Noces d'or, diamant... - Préparation du registre et célébration Décès - Enregistrement de l'acte sur le logiciel, délivrance transport, permis inhumer, fermeture cercueil, soins de conservation, autorisation de crémation, bulletin de décès, envoi des avis de mention, classement des documents et des différentes demandes des opérateurs funéraires, statistique mensuelle pour les pompes funèbres. Cimetière - Vente et renouvellement des concessions - Délivrance des titres de concessions, demande de travaux Elections - Inscription sur liste électorale, - Préparation et organisation des scrutins électoraux. Recensement militaire - Inscription et délivrance des attestations de recensement, courriers divers. Divers - Courrier hebdomadaire - Commande de CERFA en préfecture - Suivi des copies des dossiers - Liste pour la presse - Préparation feuilles de pointage pour les statistiques.