Juriste Rgpd - IA - Propriété Intellectuelle H/F 69 - Lyon 1er Arrondissement
Offre n° 4275610
Juriste Rgpd - IA - Propriété Intellectuelle H/F
69 - Lyon 1er Arrondissement - Localiser avec Mappy
Publié le 26 juin 2026
POSTE : Juriste Rgpd - IA - Propriété Intellectuelle H/F DESCRIPTION : Rattachée au Directeur de la Mission, également Délégué à la Protection des Données (DPO), l'équipe accompagne l'ensemble des directions de la collectivité dans la sécurisation juridique de leurs projets et activités de traitement de données, de déploiement de systèmes d'intelligence artificielle et d'acquisition de droits sur des oeuvres. Elle conseille également les directions dans le domaine de la stratégie marketing et de la propriété industrielle et met en oeuvre un programme de licence permettant l'exploitation commerciale de certaines marques. Dans ce contexte, la Ville de Lyon recrute un Juriste en protection des données personnelles, conformité IA et propriété intellectuelle. Missions et activités : Sous l'autorité du Directeur de la Mission, au sein d'une équipe spécialisée dont vous serez le juriste, vous intervenez comme expert transversal auprès de l'ensemble des directions de la Ville. À ce titre, vos missions principales sont les suivantes : - Conseiller et accompagner les services sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à la protection des données personnelles, incluant la conformité des systèmes d'IA, et à la propriété intellectuelle. - Contribuer à la conformité RGPD et RIA de la collectivité, en participant à l'analyse des traitements de données personnelles et des systèmes d'intelligence artificielle et à la rédaction des documents juridiques associés. - Instruire et traiter les demandes d'exercice des droits fondamentaux des personnes concernées. - Apporter un appui juridique au DPO dans le cadre des études d'impact, violations de données, incidents de sécurité et contrôles de la CNIL. - Assurer la protection des actifs immatériels de la Ville, en gérant les portefeuilles de marques et noms de domaine. - Rédiger, négocier et sécuriser les contrats et actes juridiques liés à la propriété intellectuelle (achats/cessions de droits patrimoniaux, licences de marques, conventions, etc.). - Sensibiliser les agents dans les domaines d'activités du poste. - Piloter et gérer les marché publics de prestations juridiques de la Mission avec les prestataires avocats spécialisés en protection des données personnelles, en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique. - Gérer le budget et commander les prestations juridiques de la mission. - Réaliser une veille juridique et formuler des préconisations permettant d'anticiper les évolutions réglementaires et de sécuriser les projets de la collectivité. Le volume par activité est le suivant : RGPD = 45%, Conformité IA = 30% et PI = 25% PROFIL : Titulaire d'un diplôme de niveau 7 (Master 2 minimum) en droit privé ou droit européen, vous disposez d'une spécialisation en protection des données personnelles d'une forte connaissance des nouvelles réglementations en matière d'intelligence artificielle etune maîtrise du droit de la propriété intellectuelle, tant en matière de propriété littéraire et artistique que de propriété industrielle Vous justifiez d'expériences professionnelles significatives d'au moins 5 ans dans des fonctions juridiques comparables sur les activités principales du poste, confrontée à des enjeux similaires. Reconnu pour votre rigueur juridique et vos qualités rédactionnelles, vous savez analyser des situations complexes, identifier les risques et proposer des solutions sécurisées et pragmatiques. Votre sens de l'organisation, votre réactivité, votre rapidité et votre capacité à gérer les priorités vous permettent d'intervenir efficacement sur des dossiers très opérationnels à forts enjeux. Doté d'un excellent relationnel, vous appréciez le travail en transversalité et en équipe et savez adapter votre discours à des interlocuteurs variés. Autonome, force de proposition et pédagogue, vous contribuez activement à la diffusion d'une culture de conformité et de sécurisation juridique au sein de la collectivité. Pourquoi nous rejoindre ? Rejoindre la Mission Protection des données et Valorisation des marques et labels, c'est exercer des missions à forte valeur ajoutée au coeur des enjeux juridiques numériques de la troisième ville de France et s'impliquer dans son réseau local et national sur ces sujets. Vous contribuerez directement à la protection des données des habitants, à la protection et à la valorisation du patrimoine immatériel de la Ville ainsi qu'à la sécurisation de projets innovants, dans un environnement stimulant, transversal et en constante évolution.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigéeCette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
Ville de Lyon
Au sein du Secrétariat Général de la Ville de Lyon, la Mission Protection des données et Valorisation des marques et labels intervient sur quatre domaines stratégiques : - La protection des données personnelles (RGPD) ; - La conformité de l'intelligence artificielle (IA) ; - La propriété intellectuelle (PI) et la valorisation des actifs immatériels de la Ville (marques, labels, noms de domaine, droits d'auteur) ; - La protection des droits dans le c...
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