Référence CSP: O094250/328000294 L'agent sera placé(e) sous l'autorité de la Directrice de l'Administration Générale et des Affaires Réglementaires a. Assurer le management du service Affaires Réglementaires b. Assurer le management de la Direction en cas d'absence de la Directrice c. Assurer le bon déroulement des conseils municipaux (préparation, séance, " après conseil ") d. Gérer les baux communaux e. Préparer et gérer le budget du service, en lien avec le/la responsable du service f. Rédiger des actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations, conventions) Les activités : - Les activités principales : - Conseil Municipal (En étroite relation avec la Directrice) : * Piloter l'organisation du Conseil Municipal (proposition de rétro planning, envoi des convocations, veiller au respect des délais, recherche d'informations...) * Rédiger des notes de présentation et des délibérations pour l'Administration Générale et à la demande de la Direction Générale des Services * Organiser la Commission des Finances * Assurer la relecture et correction de l'ensemble des notes de présentation et des délibérations (pré-contrôle de légalité), en lien avec la Directrice, avant la relecture du dossier par le Directeur Général des Services préalablement à la tenue des commissions et à l'envoi des dossiers du Conseil Municipal * Rédiger la liste des décisions * Effectuer la transmission des dossiers aux membres du Conseil Municipal via le logiciel de dématérialisation Idelibre * Assurer le secrétariat des séances du Conseil (relevé des voix, gestion du logiciel " temps de parole ") * Effectuer la finalisation des délibérations puis envoi des actes en Préfecture pour le contrôle de légalité (transmission dématérialisée via le logiciel Webdelib ainsi que la diffusion des délibérations aux services * Assurer la rédaction et diffusion du compte-rendu sommaire du Conseil Municipal - Actes * Rédiger les conventions, décisions, et arrêtés municipaux (mise à disposition de logements communaux, occupation du domaine public ...), en lien avec le supérieur hiérarchique * Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité (transmission dématérialisée via le logiciel Webdelib) - Baux communaux : * Assister le/la responsable de service dans la préparation et le suivi du budgétaire * Préparer les bons de commandes et des engagements sur le logiciel comptable * Préparer les avis d'échéances (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) * Calculer les révisions de loyers et régularisations de charges * Etablir les états des lieux d'entrée et de sortie en lien avec le service Bâtiment * Tenir un état des différents biens et gestion des clefs des locaux vacants (fiche descriptive, tableau de suivi) * Traiter les appels de loyers et de charges (imputation, ventilation, suivi du budget)