Descriptif du poste:\n\nFonction du poste :\nRattaché(e) au Responsable Juridique & Conformité Adjoint, vous contribuez à la sécurisation juridique  des activités, des produits et du fonctionnement de la mutuelle. A ce titre, vous accompagnez les différentes directions dans leurs projets de développement, participez à la conception et à la sécurisation des offres d’assurances, et veillez à la conformité des pratiques avec la réglementation applicable aux mutuelles.\nVous intervenez en tant que partenaire juridique des équipes opérationnelles et contribuez à la maîtrise des risques juridiques, contractuels et réglementaires de la mutuelle.\nMissions :\nCONSEIL JURIDIQUE ET VEILLE REGLEMENTAIRE\n* Assurer une veille juridique et réglementaire,\n* Participer à l’analyse des impacts de l’évolution de la réglementation sur les activités de la mutuelle,\n* Rédiger des articles et notes juridiques, supports d’information à destination des directions et des équipes opérationnelles,\n* Conseiller et accompagner les services internes dans l’interprétation et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires.\nPRODUITS D’ASSURANCE ET DOCUMENTATION CONTRACTUELLE\n* Rédiger, valider et mettre à jour les pièces contractuelles et précontractuelles en santé et en prévoyance (contrats individuels et collectifs),\n* Veiller à la conformité des produits et de la documentation associée,\n* Contrôler la conformité des supports commerciaux et publicitaires.\nINSTANCES DE LA MUTUELLE\n* Contribuer à la préparation des Assemblées générales (dont les élections des délégués),\n* Participer aux modifications statutaires et réglementaires ainsi qu’à la documentation associée.\nCONTENTIEUX PRECONTENTIEUX\n* Participer à la gestion des contentieux et des précontentieux (argumentaire, règlement des notes d’honoraires, suivi des échéances, provisions…)\nPARTENARIATS ET CONTRACTUALISATION\n* Participer à la négociation, à la rédaction, à la validation et au suivi des conventions conclues avec les partenaires de la mutuelle (délégataires de gestion, distributeurs, prestataires de service).\n​​​​​​​ACCOMPAGNEMENT A LA CONFORMITE\n* Contribution au dispositif de conformité de la mutuelle,\n* Participer à la mise en œuvre et au suivi des exigences réglementaires applicables, notamment en matière de :\n* DDA,\n* LCBFT,\n* RGPD,\n* (Liste non exhaustive)\nCompte tenu de la diversité de vos fonctions, vous travaillez en collaboration avec de nombreux services de la mutuelle notamment le service des assistant(e)s de direction, le service Souscription,  le service Marketing et le Contrôle interne.\n \nNous vous offrons : \n \n* Un CDI à temps plein (37h30) - Agent de maîtrise\n* Un salaire brut entre 43 et 48 k€ / an selon profil et expérience\n* Un statut agent de maîtrise avec 15 RTT\n* Une mutuelle avantageuse\n* Des tickets restaurants, le forfait mobilité durable\n* Des chèques cadeaux, culture, vacances\n* Des événements : soirée de fin d’année, séminaire…\n* Un esprit d’équipe et solidarité\n* Des valeurs d’entreprise alignées sur l’ESS\n* Une équipe conviviale et enthousiaste\n\nProfil recherché:\n\nProfil : \nTitulaire d’un Master 2 en droit de la protection sociale ou en droit des assurances, vous justifiez idéalement d’une première expérience (stage, alternance ou premier emploi) au sein d’une mutuelle, d’un organisme d’assurance ou d’un cabinet d’avocats dans ce secteur.\nVous disposez de bonnes qualités rédactionnelles et d’analyse juridique. Rigoureux(se), organisé€ et doté€ d’un bon relationnel, vous appréciez de travailler en équipe et dans un environnement stimulant, et dans une structure à taille humaine qui porte les valeurs de solidarité et de proximité. \n \nCompétences techniques :\n* Expertise en protection sociale et droit des assurances\n* Connaissance du cadre juridique applicable aux mutuelles (Code de la mutualité, Code des assurances, DDA, LCB FT, exigences des autorités de contrôle…)\n* Maitrise des outils bureautiques (Word et Power point, excel serait un plus)\n \nQualités :\n \n* Rigueur et organisation\n* Aisance rédactionnelle\n* Capacité à traduire l’information juridique en un langage simple et intelligible \n* Dynamisme, réactivité\n* Autonomie\n* Esprit d’équipe\n* Capacité d’adaptation et à mener plusieurs dossiers simultanément\n