AGENT CHARGÉ DE LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR (H/F) 70 - Saône (Haute)
Offre n° 4924110
AGENT CHARGÉ DE LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR (H/F)
70 - Saône (Haute)
Publié le 09 avril 2025
Référence CSP: MINT_BA070ATC-100294 Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : - Vérifier et traiter les demandes de titres de séjour des étrangers du département ; - Préparer les décisions et mettre en œuvre les procédures adéquates ; - Rédiger les réponses aux interventions sur un dossier ; - Faire appliquer et mettre en œuvre la réglementation ; - Assurer l'accueil physique des usagers dans le respect des engagements Quali-ATE ; - Assurer en interim la tenue du guichet asile ; - Assurer la fiabilité et la qualité des réponses aux usagers (accueil physique et courriel) ; - Réponses aux saisines des Ambassades, Consulats, réquisitions des forces de l'ordre, des employeurs, organismes sociaux ; - Réponses aux mails des usagers dans un délai de 5 jours maximum ; - Gestion des archives (dossiers de titres de séjour) ; - Contrôler les dossiers pour lutter contre la fraude documentaire ; - Participer à la mise en œuvre du module Quali-ATE « étrangers » et appliquer ses engagements. Les missions sont susceptibles d'évoluer selon les besoins du service. Votre environnement professionnel : Activités du service : - Instruction et traitement des dossiers de séjour, des titres de séjour, des demandes d'asiles et des regroupements familiaux - Éloignement des étrangers en situation irrégulière - Application de la réglementation en matière de droit des étrangers et de droit civil - Gestion des contentieux liés à l'activité - Gestion des stocks de titres - Accueil des usagers - Assurer le suivi budgétaire pour les frais d'interprétariat et les frais liés aux assignations à résidence. - Assurer annuellement l'organisation des deux cérémonies de naturalisation et le lien avec la plateforme du Doubs - Participer à la démarche Qualipref (accueil général et module « étranger ») Composition et effectifs du service : 9 agents : cheffe de bureau, adjointe à la cheffe de bureau, 4 agents en charge du séjour des étrangers, 3 agents éloignement et du contentieux. Liaisons hiérarchiques : Adjointe à la cheffe de bureau, Cheffe de bureau, Directeur, Secrétaire générale. Liaisons fonctionnelles : MI, DLPAJ, Consulats, Ambassades, Procureur de la République, Gendarmerie, Police, Maison de l'enfance, maisons d'arrêt, Centre de rétention administratif, tribunal administratif, DDETSPP, le référent fraude départemental.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
Prefecture de la Haute-Saone
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