CORRESPONDANT AUX AFFAIRES JURIDIQUES H/F 59 - LILLE
Offre n° 5300953
CORRESPONDANT AUX AFFAIRES JURIDIQUES H/F
59 - LILLE - Localiser avec Mappy
Publié le 16 avril 2025
La Direction aux Affaires Juridiques recrute un correspondant aux Affaires Juridiques pour le Pôle Urgences et Imagerie de l'hôpital Roger Salengro. MISSION : Traiter des affaires à caractère juridique, des plaintes et réclamations auprès des directions, des professionnels de santé et des usagers. Conseiller et informer les usagers et les professionnels principalement sur le droit des usagers, les obligations déontologiques, les procédures amiables, administratives et judiciaires. ACTIVITES PRINCIPALES Recueil, analyse, traitement et suivi des mécontentements des usagers et des professionnels. Réponse aux mécontentements, après appréciation de la modalité de réponse (courrier, entretien, orientation vers une médiation etc...) Conseil auprès des professionnels de santé et des usagers sur les aspects juridiques d'un dossier ou d'une demande. Participation à la définition de protocoles et de procédures qualité en lien avec la réglementation en vigueur sur le droit des usagers, la qualité de l'accueil et de la prise en charge. Formation et/ou information auprès des directions et des services de soins dans le cadre de la mise en place de l'application de textes règlementaires. Transmission de données et de statistiques relatives aux domaines gérés par la Direction des Affaires Juridiques (bilans mécontentements, délai d'accès au dossier médical, sollicitations par les usagers et/ou professionnels, etc...). Traitement des dossiers en lien avec la police et la justice (réquisitions judiciaires, saisies judiciaires de dossiers médicaux, préparation des agents à l'audition, aide à la rédaction de signalements judiciaires pour patients mineurs, personnes vulnérables et victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales) Accompagnement sur sollicitation dans le cadre du harcèlement sexuel et sexiste au travail Appui de la Cellule chargée du traitement des demandes d'accès aux dossiers médicaux RELATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS FRÉQUENTES Directeur délégué, Directeurs de soins, Médecins et Cadres de santé pour le conseil et le traitement de tout type de demande à caractère juridique Professionnels externes (Autorités Judiciaires, Assureur, Avocat, Notaire, Assistant social .) et usagers pour le traitement de situations individuelles. Cellule contentieux - Médiation pour transmission d'éléments nécessaires à l'ouverture d'un dossier. HORAIRES De 9h00 à 18h00, pas d'astreinte, pas de WE ni de jours fériés. CORRESPONDANCE STATUTAIRE CIBLE Attaché d'Administration Hospitalière, catégorie A Profil recherché : DIPLOME REQUIS Master 2 droit de la santé ou Master 2 en droit EXPERIENCE REQUISE Expérience au sein d'un EHPAD ou d'un centre hospitalier SAVOIR-FAIRE REQUIS Analyser les mécontentements, les interpreter et apporter les éléments de réponse appropriés. Traiter et résoudre les situations conflictuelles Animer des réunions. Mener une pré-médiation Patient/Professionnel Respecter les règles de confidentialité. Aisance à l'oral Capacités rédactionnelles Conduire des entretiens invidividuels Synthétiser la réglementation pour la rendre pertinente et adaptée aux professionnels. Concevoir des scénarii alternatifs pour des solutions juridiques. Repérer les dysfonctionnements juridiques constatés ou potentiels. Anticiper les difficultés juridiques. Recueillir et utiliser les informations pertinentes pour le traitement d'un problème juridique.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 6 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 1 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
CHRU de Lille
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