Référence CSP: O016250/401396881 Cadre d'emploi des attachés ou rédacteurs confirmés ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG), le responsable du service des assemblées joue un rôle stratégique en garantissant l'organisation, la gestion et le suivi des assemblées délibérantes. Il veille à la sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel, tout en favorisant une transversalité avec les autres services et une collaboration étroite avec les élus. Cadre d'emploi des attachés ou rédacteurs confirmés ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG), le responsable du service des assemblées joue un rôle stratégique en garantissant l'organisation, la gestion et le suivi des assemblées délibérantes. Il veille à la sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel, tout en favorisant une transversalité avec les autres services et une collaboration étroite avec les élus. MISSIONS PRINCIPALES : Gestion des assemblées délibérantes * Assurer l'organisation et le suivi des réunions des assemblées communautaires, bureaux et commissions permanentes. * Élaborer les calendriers d'assemblée en collaboration avec la Direction Générale et le cabinet du Président. * Prescrire les rétroplannings auprès des directions pour garantir le respect des délais. * Contrôler les dossiers soumis aux assemblées, relire et valider les actes réglementaires avant leur transmission au contrôle de légalité. * Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus de séances, tenir les registres des délibérations et arrêtés, organiser l'affichage légal et la publication des actes. Sécurisation juridique * Veiller à la sécurité juridique des actes délibératifs et réglementaires. * Suivre l'évolution de la réglementation applicable aux collectivités territoriales, notamment en matière d'assemblées délibérantes. * Insuffler une culture juridique dès l'origine des projets portés par la collectivité. Relations avec les élus * Garantir aux élus les bonnes conditions d'exercice de leur mandat (gestion des indemnités, remboursement des frais de mission, mise en oeuvre du droit à la formation). * Assurer un rôle d'interlocuteur privilégié pour toutes questions liées à leurs fonctions. Pilotage des outils métiers * Maîtriser et faire évoluer les outils logiciels dédiés à la production et au contrôle des actes. * Organiser les processus internes pour optimiser le suivi des instances. * Actualiser et gérer un fonds documentaire lié aux assemblées. Transversalité interne * Collaborer étroitement avec l'ensemble des services de la communauté d'agglomération, notamment avec la Direction Générale des Services (DGS) et le cabinet du Président.