Chargé de mission Juriste Régulation des contenus illicites F/H - Droit, fiscalité (H/F) 75 - PARIS 12
Offre n° 5882177
Chargé de mission Juriste Régulation des contenus illicites F/H - Droit, fiscalité (H/F)
75 - PARIS 12 - Localiser avec Mappy
Publié le 28 avril 2025
Descriptif du poste: Le titulaire du poste F/H est chargé, sous la responsabilité du chef de département et en lien avec les autres agents du département, de : -contribuer aux travaux de l'Arcom sur l'analyse des risques systémiques liés à la diffusion de contenus illicites en ligne dans le cadre du RSN, aux échelles française et européenne ; -assurer le suivi des phénomènes de diffusion systémique de contenus haineux en ligne et des initiatives de l'ensemble des parties prenantes (plateformes, société civile, recherche universitaire) ; -piloter les travaux de mise en oeuvre du règlement européen du 29 avril 2021 sur la lutte contre la diffusion des contenus terroristes en ligne (règlement TCO) ; -prendre en charge la rédaction du bilan annuel d'activité de la personnalité qualifiée de l'Arcom et fournir des analyses doctrinales, notamment de qualification des contenus ; -contribuer aux instructions de dossiers et enquêtes menées par l'Autorité ou auxquels elle est associée ; -alimenter les travaux de l'Observatoire de la haine en ligne et nourrir les réflexions juridiques dans le cadre de la coopération avec les autorités judiciaires. Dans le cadre de ses fonctions, il est amené à : -rédiger des notes de synthèse, des analyses et des études qui ont vocation à servir d'appui à la décision en interne et/ou à être publiées ; -présenter ses travaux lors de réunions internes, en particulier lors des groupes de travail Plateformes en ligne et Protection des publics et diversité de la société française sous la présidence d'un membre du collège de l'Arcom ; -échanger et travailler avec d'autres administrations et autorités de régulation françaises/européennes ; -participer à des réunions ou événements externes, aux niveaux national et européen. Profil recherché: -formation universitaire supérieure à dominante juridique (Master, grandes écoles ou instituts d'études politiques) ; -connaissance solide des institutions judiciaires et du droit pénal ; -maitrise des enjeux juridiques liés à la régulation des contenus illicites et des contenus haineux dans l'univers des plateformes en ligne ; -capacité à appréhender des problématiques nouvelles et à les transmettre de manière pédagogique ; -compétences analytiques, capacités de problématisation et de synthèse ; -qualités rédactionnelles, rigueur, autonomie et sens de l'organisation ; -esprit de recherche, curiosité intellectuelle et force de proposition ; -goût du travail en équipe et aisance relationnelle ; -excellent niveau d'anglais (C1/C2), afin de travailler en parfaite autonomie (écrit/oral).
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 24 Mois
Contrat travail - Salaire
- 35 - 40 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur
ARCOM
L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique. L'Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l'autorité de son président et sous la responsab...
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