Référence CSP: 2025-1916056 La « section des recettes non fiscales », placée au sein de la Division des prestations financières, a pour mission de percevoir l'ensemble des recettes de l'INSEE liées, par exemple, et de manière non exhaustive, à la conclusion de conventions d'études avec des partenaires publics ou privés, ou de conventions conclues avec EUROSTAT, à la vente de « produits sur mesure », mais également à la perception d'indus de rémunération, de trop-perçus sur frais de déplacements etc. La section des recettes non fiscales est également en charge du reporting budgétaire se rapportant à son activité. Elle comprend, en plus de son chef, 5 agents. La régie de recettes de l'INSEE fait partie de cette section. Sous l'autorité du chef de section et au sein d'une équipe de quatre agents, le titulaire du poste participe à la mise en œuvre des processus réglementaires et techniques de perception des recettes non fiscales de l'INSEE ; il assure le suivi des opérations et veille à leur bonne fin. Tout en étant détenteur d'un portefeuille d'activités spécifiques, il prend part à l'ensemble des missions de la section en fonction de la charge de travail de cette dernière. Le titulaire du poste vérifie, en particulier, la conformité des articles et annexes financiers figurant dans les conventions (tiers Chorus, imputations budgétaro-comptables nécessaires pour la mise en œuvre des facturations ultérieures). D'une manière générale, il vérifie la recevabilité, ainsi que la bonne constitution du dossier dont il doit assurer la facturation. Il travaille en lien avec les services prescripteurs de l'INSEE en amont et avec le centre de services partagés, ainsi qu'avec les comptables chargés de la validation des dossiers transmis en aval.