Responsable des instances et des actes administratifs (h/f) (H/F) 92 - Asnières-sur-Seine
Offre n° 6830203
Responsable des instances et des actes administratifs (h/f) (H/F)
92 - Asnières-sur-Seine - Localiser avec Mappy
Publié le 11 septembre 2026
Poste Quelles seront vos missions ? Assurer la coordination et le pilotage opérationnel de l'activité liée à la préparation et au suivi des instances délibérantes, en renforçant le service des affaires juridiques et de l'assemblée. Garantir la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité et organiser l'ensemble des séances du Conseil municipal et des commissions mixtes. Contribuer à l'amélioration continue des procédures administratives liées aux assemblées délibérantes afin de renforcer la fiabilité, l'efficacité, la transparence et la sécurité juridique des actes de la collectivité. Principales activités : Conseil municipal et commissions : * Coordination et supervision du travail du gestionnaire assemblée dans la préparation et le suivi des instances délibérantes * Organisation et planification des différentes étapes de préparation des séances * Contrôle de la complétude et de la conformité des dossiers soumis aux instances * Lecture, correction et mise en conformité des projets d'actes et notes de synthèse * Vérification de la cohérence juridique et administrative des délibérations * Finalisation des documents transmissibles en préfecture * Transmission des actes au contrôle de légalité * Suivi des délais réglementaires et des procédures applicables * Diffusion des actes auprès des services et organisation de l'affichage réglementaire * Élaboration et tenue du registre des délibérations * Rédaction des comptes rendus et procès-verbaux du Conseil municipal * Accompagnement des services dans la sécurisation des actes soumis aux assemblées. Décisions/arrêtés : * Elaborations, enregistrement et suivi des décisions et arrêtés * Vérification de la conformité juridique des actes produits * Contrôle du respect des procédures et circuits de validation * Affichage réglementaire et information au Conseil municipal * Transmission au contrôle de légalité * Suivi administratif et archivage des actes.
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
CUI - CAE - Durée du travail
-
35H/semaine
- Salaire
- Salaire brut : Horaire de 12.82 Euros
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
Employeur
Mairie d'Asnières-sur-Seine
D'autres offres peuvent vous intéresser :
(déjà vu)
Responsable juridique (H/F)
CDGFPT - 77 - LIEUSAINT
Le service Intérim Territorial du Centre départemental de gestion recrute un(e) responsable juridique une collectivité dynamique située au Nord-est de la Seine-et-Marne ! Juriste territorial...
CDD - Temps plein
Publié il y a 16 jours
CDD
Temps plein(déjà vu)
CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
UNIVERSITE PARIS CITE - 75 - PARIS
Intitulé du poste CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES - PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE Un plus : si vous avez une expérience dans ce domaine au sein de la Fonction Publique 20038 RÉSUMÉ DU POSTE Le...
CDD - Temps plein
Publié hier
CDD
Temps plein(déjà vu)
CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
UNIVERSITE PARIS CITE - 75 - PARIS
Intitulé du poste CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES - PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE Un plus : si vous avez une expérience dans ce domaine au sein de la Fonction Publique RÉSUMÉ DU POSTE Le chargé...
CDD - Temps plein
Publié il y a 15 jours
CDD
Temps plein(déjà vu)
Chargé des affaires juridiques (H/F)
UNIVERSITE PARIS-SACLAY - 91 - Orsay
Entreprise Née de la volonté conjuguée d'universités, de grandes écoles et d'organismes de recherche, l'Université Paris-Saclay compte parmi les grandes universités européennes et mondiales,...
CDD - Temps plein
Publié il y a 18 jours Soyez parmi les 1ers à postuler
CDD
Temps plein(déjà vu)
RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F)
PRODVOCATION - 92 - COLOMBES
Le contexte Treenity Group est un groupe indépendant évoluant dans les secteurs du spectacle vivant, de la restauration et de l'événementiel. Il regroupe notamment un comedy club, une activité de...
CDI - Temps partiel
Publié il y a 12 jours
CDI
Temps partiel
(déjà vu)Responsable Juridique H/F
Legal & HR Talents - 92 - Rueil-Malmaison
POSTE : Responsable Juridique H/F DESCRIPTION : Rattaché(e) à la Direction Financière, vous occupez un rôle transverse, au contact de la Direction et des équipes opérationnelles, dans un contexte...
CDI - Non renseigné
Publié il y a 9 jours
CDI
Non renseigné
(déjà vu)Responsable Juridique H/F
Hays - 92 - Levallois-Perret
POSTE : Responsable Juridique H/F DESCRIPTION : Rattaché aux associés, vous encadrez une équipe de Juristes autonomes et pilotez l'activité du pôle Juridique, tout en conservant un petit rôle...
CDI - Non renseigné
Publié il y a 9 jours
CDI
Non renseigné
(déjà vu)Chef de service de la commande publique (F/H)
Mairie de Colombes - 92 - Colombes
RESPONSABILITÉS : La Direction des affaires juridiques et de la commande publique est une direction support rassemblant une expertise juridique forte afin d'accompagner les directions et...
CDD - Non renseigné
Publié il y a 4 jours
CDD
Non renseigné
(déjà vu)Responsable Juridique H/F
Voluntae - 92 - Vanves
POSTE : Responsable Juridique H/F DESCRIPTION : VOLUNTAE, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers comptables, financiers et corporate, recherche pour l'un de ses clients un(e) Responsable...
CDI - Non renseigné
Publié il y a 2 jours
CDI
Non renseigné
(déjà vu)Directeur juridique F/H
CRETEIL HABITAT - 94 - Créteil
Descriptif du poste:\n\nRattaché(e) au Directeur Général et en lien avec l'ensemble des Directions\nde Créteil Habitat, le Directeur Juridique (H/F) joue un rôle essentiel et \nœuvre au quotidien...
CDI - Non renseigné
Publié il y a 10 jours
CDI
Non renseigné
Découvrez d'autres services web

Réussir son CV et sa lettre de motivation
Suscitez l’intérêt du recruteur et donnez-lui envie de vous rencontrer.

B.A.BA Entretien
Apprenez à préparer votre prochain entretien.

Informations sur le marché du travail
Accédez aux informations et statistiques sur ce métier.

Simulateur en cas de reprise d'emploi salarié
Estimez vos droits aux allocations et aides.
- Voir plus de services (Emploi store)


.



