INSTRUCTEUR DE DOSSIERS FONCIERS (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME (H/F) 76 - Seine Maritime
Offre n° 6834930
INSTRUCTEUR DE DOSSIERS FONCIERS (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME (H/F)
76 - Seine Maritime
Publié le 18 mai 2025
Référence CSP: O076240/916000883 La direction des routes gère et exploite près de 5 800 km de réseau routier ainsi que 900 ouvrages d'art. Forte de 476 agents, elle intervient sur une grande variété de domaines requérant expertise et savoir-faire. Appui indispensable des services, le service procédures foncières et urbanisme pilote, en collaboration avec les services études et travaux et les agences départementales, les procédures réglementaires (enquête publique, loi sur l'eau, expropriation...) préalables aux travaux ainsi que les acquisitions foncières. Il assure également l'ensemble des régularisations foncières ainsi que les procédures liées aux transferts de domaine public et apporte son expertise sur les avis d'urbanisme. À ce titre, le service est à la recherche d'un instructeur de dossier foncier. Vous assurez la gestion des acquisitions : recherche des origines, enregistrement des données pour établir des promesses de vente, suivi des évaluations de terrains, rédaction des rapports et délibération relatifs aux acquisitions, suivi des dossiers avec les notaires, relecture d'actes, réalisation des paiements, archivage. Vous effectuez la gestion des conventions d'occupation temporaire : enregistrement des données, établissements des documents, signature, paiement. Vous rédigez des actes administratifs simples (enregistrement des données, rédaction, mise en signature, publication aux hypothèques et paiement des indemnités) ainsi que des courriers aux différents intervenants. Vous accompagnez, en lien avec le chef de service et l'adjoint, les services de la direction sur les volets fonciers.
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Employeur
Conseils départementaux
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