RESPONSABILITÉS : Affaires Juridiques : - Participation à l'élaboration de réponses juridiques diverses (recherches – rédaction opérationnelle) ; - Participation au suivi des Autorisations : • préparation des dossiers destinés aux Tutelles et aux partenaires externes (dossiers d'autorisation d'activités et équipements matériels lourds, appels à projets, demandes de financement) en lien avec le Directeur et l'Attachée d'Administration Hospitalière ; • Suivi des échéanciers de travail et alerte des différents interlocuteurs (calendrier des autorisations) - Veille réglementaire. Stratégie – Coopérations : • Participation au suivi des projets institutionnels et participation à la formalisation de documents dans le cadre de ces projets (Projet d'établissement, CPOM) ; • Assurer la centralisation et le classement des conventions de l'hôpital ; • Participation au suivi des conventions entre l'établissement et des partenaires extérieurs : • Participation à l'élaboration des conventions de coopération et à leur évaluation ; • Gestion de la base de données dédiée (sous Excel, travail en lien avec les affaires financières et les affaires médicales) ; • Elaboration des conventions y compris les mis à disposition PNM en lien avec la DRH ; • Participation à la mise à jour de la gestion documentaire ; Réclamations - Contentieux – Relations usagers : - Participation au suivi des dossiers contentieux relevant des usagers en lien avec l'Attachée d'administration hospitalière en charge des affaires juridiques et le Directeur-adjoint en charge des Usagers : • Relecture des protocoles d'accord transactionnels ; • Relecture des mémoires rédigés par les avocats ; • Interface entre les professionnels de santé de l'établissement et les acteurs impliqués (avocats, assureurs, médecins experts et usagers) ; • Contrôle de Gestion RH : - Contrôle de la cohérence des données sociales • Suivi des effectifs et des affectations en lien avec l'encadrement supérieur (pôles et directions) ; • Suivi du TPER en accompagnement des divers projets (création, transformation, suppression) et de la mise en œuvre du PREF ; • Suivi des recettes RH (mises à disposition, formation ANFH, FEH, FIPHFP, etc.) ; • Participation à l'élaboration du RSU ; - Préparation des états de remboursements des PM mis à disposition d'établissements après vérification des plannings et des variables de paies. PROFIL RECHERCHÉ : Compétences et Qualités Discrétion professionnelle Bon relationnel et capacité à travailler en équipe Capacité d'écoute et de prise de parole Savoir adapter son comportement aux situations conflictuelles Diplômes et titre requis réglementaires / expérience / Formations requises et/ou appréciées Formations en matière juridique Grade d'Adjoint des cadres • Connaissance du milieu hospitalier et de son environnement ; • Connaissance des outils bureautiques, dont logiciel de gestion de contenu de site internet ; • Connaissances en communication (réseaux sociaux) ; • Droit public (administratif) et privé ; • Règles et procédures du contentieux administratif ; • Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique ; • Droit de la santé / Droit des usagers du système de santé/ Droit hospitalier.