Responsable juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F) 75 - Paris 6e Arrondissement
Offre n° 7516400
Responsable juridique F/H - Droit, fiscalité (H/F)
75 - Paris 6e Arrondissement - Localiser avec Mappy
Actualisé le 08 janvier 2026
Descriptif du poste: Le Responsable Juridique recherché occupe une fonction de vigie et d'appui juridique au modèle de l'Enseignement Privé ICP. Il accompagne, conseille et sécurise les acteurs du réseau - instances nationales, structures territoriales, OGEC, établissements - confrontés à des environnements normatifs et financiers de plus en plus complexes et contraints. Son rôle s'exerce dès l'amont des décisions. Il assure une veille juridique et parlementaire active, analyse les projets de textes susceptibles d'affecter l'enseignement privé associé à l'Etat par contrat et contribue directement à la rédaction d'amendements législatifs destinés à consolider le cadre juridique et les ressources de l'Enseignement privé ICP. Il éclaire les positions du SGEC par des notes d'analyse, de prospective et d'aide à la décision, nourries d'une lecture fine du droit public et des équilibres institutionnels. Profil recherché: En lien avec les juristes des autres acteurs nationaux du réseau, il intervient dans les phases sensibles de précontentieux, sécurise les argumentaires et peut être amené à piloter ou accompagner des actions contentieuses, lorsque la défense des intérêts du réseau l'exige. Les dossiers traités portent le plus souvent sur les tentatives de remise en cause des financements accordés par l'État ou les collectivités territoriales, sur l'interprétation des textes applicables et sur la promotion des droits attachés au régime du contrat d'association. Cette fonction requiert une solide culture de droit public, une réelle maîtrise de l'écriture juridique et une capacité à travailler dans des configurations complexes, mêlant enjeux techniques, institutionnels et humains. La connaissance du Code de l'éducation constitue un atout majeur pour appréhender avec justesse la singularité du cadre juridique de l'enseignement privé associé à l'État. Au-delà de l'expertise juridique, cette fonction suppose une adhésion sincère au projet de l'ICP et à ses fondements. Elle appelle un professionnel en capacité d'inscrire son action dans une histoire, une culture et une éthique éducative fondées sur la confiance, la liberté comme engagement, le respect des personnes et le sens du bien commun.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Salaire
- A négocier
Profil souhaité
Expérience
- 7 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Employeur
QUADRA CONSULTANTS
Présent sur l'ensemble du territoire, l'Enseignement catholique scolarise plus de deux millions d'élèves dans plus de 7000 établissements, en s'appuyant sur une organisation originale, à la fois nationale, territoriale et profondément partenariale avec l'État et les collectivités. Héritier d'une longue histoire éducative, il conjugue liberté pédagogique, exigence académique et engagement au service du bien commun. Au cœur de cet ensemble, le Secrétariat général de l'E...
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