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Juriste Foncier F/H - Droit, fiscalité (H/F) 93 - ST OUEN SUR SEINE
Offre n° 7730745
Juriste Foncier F/H - Droit, fiscalité (H/F)
93 - ST OUEN SUR SEINE - Localiser avec Mappy
Publié le 18 novembre 2024
Descriptif du poste: Sous l'autorité du Chef de Service, vous accompagnez et sécurisez la mise en oeuvre des opérations du Pôle Lycées sur l'ensemble des aspects juridiques et vous êtes force de proposition en matière d'innovation contractuelle. Vous assurez la gestion et le suivi des conventions. À ce titre, vous pilotez et suivez les conventions transversales liées aux lycées et subventions aux lycées privées. Vous assurez la gestion et le suivi des conventions spécifiques liées à l'utilisation du domaine public ou privé des lycées et à l'utilisation des équipements sportifs. Vous assurez les missions d'expertises juridiques liées à la gestion des logements de fonction. Vous participez à la définition d'une stratégie globale sur leur gestion et assurez une mission de conseil juridique. Vous pilotez les procédures contentieuses en lien avec le Service Contentieux et Assurance du Pôle JADE. Vous assurez la gestion des affaires foncières et domaniales. Vous instruisez les dossiers fonciers en relation avec les lycées, les notaires, les collectivités locales, les services et l'État, négociez les dispositions des actes avec les autres parties, leurs Notaires ou les services de l'État et assurez leur suivi. Vous assurez une mission de sécurisation et de conseil juridique au sein du Pôle. Vous établissez une cartographie des risques juridiques et contentieux et vous apportez un conseil juridique aux sollicitations spécifiques. Profil recherché: De formation supérieure (Bac +5 minimum), vous avez de très bonnes connaissances juridiques notamment en droit des contrats et marchés publics ainsi qu'en règles du droit domanial et des procédures foncières et du droit des assurances et des connaissances du cadre juridique des collectivités et des règles budgétaires et comptables de la région. Vous êtes à l'aise dans l'accompagnement des directions métiers en adoptant une posture de conseil et sachant apporter des solutions. Vous êtes reconnu pour vos capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction, ainsi que dans l'évaluation des risques contentieux. Vous avez un esprit d'initiative, un sens du travail en équipe et la capacité à négocier.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail - Salaire
- Salaire brut : 45 - 46 k€ brut annuel
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Entreprise
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L'Île-de-France est non seulement un territoire regroupant 12 millions d'habitants, mais aussi une collectivité territoriale constituée de conseillers régionaux ayant pour mission le développement de ce territoire dans différents domaines : Transports, lycées, formation, aménagement du territoire, environnement, développement économique, gestion de fonds européens notamment. La Pôle Lycées est chargée de la construction, l'équipement, l'entretien et la gestion des étab...
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