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CHARGÉ(E) ENQUÊTES PUBLIQUES ET INSTRUCTION DES DOSSIERS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (H/F) 58 - Nièvre
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Offre n° 8330362
CHARGÉ(E) ENQUÊTES PUBLIQUES ET INSTRUCTION DES DOSSIERS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (H/F)
58 - Nièvre
Publié le 26 novembre 2024
Référence CSP: MINT_BA058ATB-93559 Groupe RIFSEEP : 3 Au sein de la section Environnement - guichet unique des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), vos missions sont : . Instruction des dossiers installations classées pour l'environnement (ICPE) soumises à déclaration (agricoles et industriels), avec utilisation du logiciel GUN Env . Gestion des dossiers relatifs aux installations soumises au régime de l'enregistrement, avec utilisation du logiciel GUN Env . Réalisation d'enquêtes publiques relatives: - au droit commun (code de l'expropriation), protection des captages, servitudes d'utilité publique - « autorisation loi sur l'eau » - à la suppression des passages à niveau publics et privés . Instruction des autorisations de pénétrer dans des propriétés privées et publiques, autorisation d'occupation temporaire, . Assurer le secrétariat de la Commission de suivi de site (CSS) : établissement de l'ordre du jour et des convocations, renouvellement des membres et modification des arrêtés de composition, participation et établissement du compte-rendu - Assurer le secrétariat de la commission des commissaires enquêteurs : établissement de l'ordre du jour et des convocations, renouvellement des membres et modification des arrêtés de composition, participation et établissement du relevé des avis ; indemnisation des commissaires enquêteurs - En l'absence du titulaire du poste, participer à la commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) formation « carrières » Activités de la direction - Champ des politiques publiques, plus spécifiquement de l'environnement, de l'emploi, de la politique de la ville, des entreprises et de l'aménagement et de la cohésion des territoires. - Ingénierie financière et gestions des subventions, principalement aux collectivités (DETR, DSIL, DSID, Fonds vert et FNADT). - Coordination et animation interministérielles : préparation des Comités de l'administration régionale (CAR), Pré-CAR, délégations de signature. - Coordination des actions en matière de développement durable et de prévention des risques. - Activités réglementées en matière environnementale notamment le traitement des dossiers ICPE, mines et carrières, enquêtes publiques, protection des captages, secrétariat du CODERST, agréments divers. - Procédures particulières dont DUP, expropriations pour cause d'utilité publique, établissements de servitudes. - Contentieux. Service - Directeur du pilotage interministériel - Adjoint au directeur et chef du pôle des politiques publiques - 3 chargés de missions - Pôle Investissement et Cohésion des territoires : 1 chef de pôle - 1 adjoint - 3 agents gestionnaires de crédits - Pôle Animation interministérielle et Mutations économiques : 1 chef de pôle - 3 agents gestionnaires - 1 apprenti - Section Environnement - guichet unique des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : 1 chef de section - 2 agents gestionnaires - 1 Délégué du Préfet
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Prefecture de la Nièvre
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