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consultant juridique H/F - EC183427 14 - CAEN
Offre n° 9645811
consultant juridique H/F - EC183427
14 - CAEN - Localiser avec Mappy
Publié le 28 juin 2024
consultant juridique H/F - EC183427 Missions et activités principales du poste : - Expertiser et conseiller en matière d'élaboration de textes ; - Rédiger des réponses aux demandes de consultations juridiques des agents de l'administration ; - Conseiller sur la rédaction, l'interprétation de textes et l'exécution des décisions juridictionnelles ; - Participer à la rédaction de notes de synthèse, de conclusions ou de mémoires à présenter devant les juridictions ; - Élaborer et suivre d'une veille juridique ; - Diffuser l'information et œuvrer pour la qualité juridique ; - Mettre à jour de la base de données des contentieux ; - Assurer la rédaction et l'enregistrement des courriers, (art 40 cpp, réponses aux usagers du système de santé, -) ; - Classer et archiver les dossiers contentieux ; - Préparer les dossiers en rassemblant les documents nécessaires aux procédures.
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 5 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Agence régionale de santé - ARS Normandie
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