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GESTIONNAIRE MESURES ACCORDS D'ENTREPRISE ÉPARGNE SALARIALE/HOMOLOGATION DES RUPTURES CONVENTIONNELLES (H/F) 25 - Doubs
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Offre n° 9652676
GESTIONNAIRE MESURES ACCORDS D'ENTREPRISE ÉPARGNE SALARIALE/HOMOLOGATION DES RUPTURES CONVENTIONNELLES (H/F)
25 - Doubs - Localiser avec Mappy
Publié le 28 juin 2024
Référence CSP: 2024-1615974 Sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de la Cheffe du service Administration du Travail et Renseignements : Missions générales : - Réception, analyse, traitement et saisie des demandes - Informations, conseils et rédaction de réponses aux demandeurs - Proposition et mise en forme des décisions - Mise en circulation des informations utiles aux autres services de la DDETSPP et aux partenaires - Production et transmission d'informations de synthèse en cas de besoin (statistiques, tableaux de bords) - Intérim au sein du service - Appui à l'équipe de direction de la DDETSPP sur les mesures gérées : alertes, veille, analyse qualitative et quantitative . Sur le volet "accords d'entreprise et d'épargne salariale" : - Vérification de la représentativité syndicale, analyse, suivi et récépissé de dépôt des accords d'entreprise ou d'établissement (négociation annuelle obligatoire, pénibilité, sécurisation des parcours professionnels, égalité femmes/hommes, activité partielle, NAO, épargne salariale, dont intéressement, participation, PEE, PEI, PERCO) - Assurer une analyse quantifiée de la négociation collective dans le département - Lien avec l'Unité de contrôle et le service Mutations économiques sur les dossiers le nécessitant - Information et conseil aux demandeurs. Sur le volet "ruptures conventionnelles" : - Instruction, rédaction des décisions - Réponse aux usagers et entreprises Sur le volet "service de renseignement en droit du travail" - Participation éventuelle aux fonctions du renseignement des usagers en droit du travail selon différentes modalités
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 2 An(s)Cette expérience est indispensable
Entreprise
Le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.Il est chargé de :la préparation et la mise en œuvre des règles concernant les conditions de travail, la négociation collective et les droits des salariés ;la préparation et la mise en œuvre des rè...
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