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Juriste droit public (H/F) 38 - MEYLAN
Offre n° 176GNKR
Juriste droit public (H/F)
38 - MEYLAN - Localiser avec Mappy
Actualisé le 18 juin 2024
Les services de la ville de Meylan sont organisées en 3 directions : technique, ressources et éducation, culture, sport. Maillon essentiel de la mise en œuvre des politiques publiques, la Direction Ressources regroupe l'ensemble des fonctions supports de la collectivité. Il traduit les orientations stratégiques de la commune tout en lui fournissant des outils de pilotage efficaces. Il est moteur de la modernisation et de la transversalité au sein de l'organisation tout en assurant le respect de la réglementation en vigueur. Le Direction Ressources est constitué des services : Ressources humaines, Finances, Juridique, Commande publique, Système d'information et de téléphonie, Tranquillité publique, Accueil et citoyenneté. Le service Juridique sécurise et modernise l'ensemble des processus réglementaires et légaux de la commune. Chargé de l'expertise juridique et du conseil aux services, à la Direction Générale et aux élus, le service juridique accompagne et sécurise au quotidien les activités et les projets de la collectivité. Il est en charge de la gestion des recours relevant des différents champs de compétence de la commune en matière administrative, civile et pénale. Force de proposition, il participe activement à la mise en place et au suivi d'outils d'aide à la décision. Le service Juridique assure également le pré-contrôle de la légalité des différents actes administratifs de la commune (délibérations, arrêtés et décision du maire), leur gestion (centralisation, télétransmission, publication, archivage.) ainsi que l'organisation et le suivi des commissions et du conseil municipal. Il gère également le portefeuille d'assurances et les sinistres ainsi que la mise en conformité au RGDP. Enfin, il est garant de l'accès aux documents administratifs. Le service juridique est composé : - D'un chef de service juriste (catégorie A) - D'un juriste (catégorie A) - D'une chargée de la questure et des assemblés (catégorie C) - D'un juriste en apprentissage Missions principales : - Conseil et expertise juridique afin d'accompagner les services dans la réalisation et la sécurisation de leurs projets et activités, de prévenir et réduire les litiges pouvant en découler, - En appui de la cheffe de service, conseil, appui et alertes à la Direction Générale et aux élus, - Appui des services dans la réponse aux sollicitations des usagers et leur demande de communication de documents et interlocuteur dédié de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) en tant que personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA), - Gestion des dossiers de recours gracieux et contentieux relevant des différents champs de compétence de la collectivité en matière administrative, civile et pénale, - Rédaction de mémoires contentieux pour le tribunal administratif, en défense principalement, - En cas d'externalisation de la défense des intérêts de la commune : assurer le suivi des dossiers contentieux en lien avec les avocats et apporter une connaissance de fond des dossiers ainsi que du fonctionnement de la commune et des services, - Pré-contrôle de légalité et sécurisation juridique de l'ensemble des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décision du maire) rédigés par les services, - Gestion du portefeuille et des marchés d'assurances de la commune, analyse et déclaration des sinistres, lien avec les assureurs, expertises sur site., Rémunération : rémunération statutaire sur le cadre d'emploi d'attaché + régime indemnitaire 265€/brut mensuel + 13ème mois. Avantages : 37h/semaine + 12RTT (Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine) participation employeur mutuelle, prévoyance. Forfait mobilité durable et pris en charge 75% abonnement transport en commun. Chèques vacances, participation employeur au restaurant interentreprise (RIE). COS Meylan et COS 38.
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
- 37H Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : Primes
- A partir de 1770€
- Déplacements
- Déplacements : Ponctuels Zone départementale
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Formation
- Bac+5 et plus ou équivalents droit public Cette formation est indispensable
Compétences
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaireCette compétence est indispensable
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litigesCette compétence est indispensable
- Conseiller, accompagner une personneCette compétence est indispensable
- Droit publicCette compétence est indispensable
- Accomplir des démarches pour le compte de clients
Savoir-être professionnels
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Respecter ses engagements, assumer ses responsabilités
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Administration publique générale
Entreprise
MAIRIE MEYLAN
250 à 499 salariés
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