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Juriste (H/F) 75 - Paris 20e Arrondissement
Offre n° 179TDLY
Juriste (H/F)
75 - Paris 20e Arrondissement - Localiser avec Mappy
Actualisé le 06 septembre 2024
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Sous la supervision du Directeur Général Adjoint, le/ la Juriste, interviendra principalement sur les aspects suivants : Juridique: 80% Le suivi de la bonne gouvernance: * Assurer la bonne gouvernance de l'association ( loi 1901 immatriculée au RCS), tenue des organes de direction (conseil d'administration et assemblée générale) et suivi de la clôture des comptes * Assurer le respect des obligations juridiques et fiscales par la réalisation des formalités légales requises auprès du greffe du Tribunal de commerce et du greffe des associations et suivi de la clôture des comptes * Appui à la Direction dans l'émission de titres associatifs La négociation, rédaction, validation, et le suivi de contrats et baux: * Élaborer et revoir divers contrats de droit privé et public en appui aux projets mis en œuvre par l'association dans tous le domaine d'activité (contrats de subvention, contrats de mécénats, contrats de partenariats, contrats de prestations.) * Prendre en charge la gestion des baux et contrats d'occupation de Positiv dans l'ensemble des antennes et permanences sur le territoire (rédaction, suivi, négociation...) * Assurer le suivi de la procédure interne de validation des contrats et faire régulièrement des formations aux équipes pour rappel * Mettre à jour la base de contrats-types en lien avec les évolutions législatives applicables * Suivi des formalités du Contrat à Impact (suivi du contrat, émission obligataire...) Le conseil auprès des opérationnels et du management : * Exercer une mission de conseil de manière pragmatique et avec pédagogie auprès de la Direction Générale et des opérationnels de l'association sur toutes problématiques juridiques liées à l'activité et intervenir sur des sujets transverses * Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques dans une optique de mise en conformité de l'entreprise avec la législation en vigueur ou permettre d'anticiper les changements réglementaires * Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'association Divers appuis juridiques : * Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats... * Gérer l'émission et le suivi des reçus fiscaux * Gérer le précontentieux et le contentieux, avec l'appui des conseils externes * Appuyer le déploiement d'un programme de conformité (RGPD, commande publique, propriété intellectuelle, confidentialité, éthique, droit associatif, éthique, etc..) * Être l'interlocuteur des conseils externes * Suivre le portefeuille de marques de l'association * Gérer les assurances (audit et suivi des assurances) Services généraux : 20% * Effectuer les démarches logistiques et administratives de la création, ou transfert, ou fermeture des locaux, en lien avec les différents acteurs * Veiller au respect des délais et modalités des renouvellements ou lors de la création de documents administratifs * Suivre la gestion des sinistres et différents types d'assurance en fonction de chaque local ou antenne * Organiser les contrôles réglementaires annuels ou bi annuel sur les installations et veiller à l'exécution des travaux, ainsi que l'entretien des locaux * Veiller à la mise à jour régulière de l'ensemble des DUER de la structure Cette liste de missions est non exhaustive
- Type de contrat
-
CDI
Contrat travail - Durée du travail
- temps partiel
- Salaire
- Salaire brut : Annuel de 32000.0 Euros à 35000.0 Euros sur 12.0 mois
Profil souhaité
Expérience
- 3 An(s)Cette expérience est indispensable
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur d'activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Entreprise
POSITIV
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
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