Ce poste est à pourvoir au sein de la direction de la faculté de Santé de Sorbonne Université. Cette direction est placée sous l'autorité directe du Doyen de la faculté. Mission : Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l'expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d'aide à la décision et de prévention des litiges. Elle ou il suit particulièrement l'élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l'application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté. Elle ou il est en lien direct avec la direction générale de la faculté (DG/DGA) avec qui elle ou il travaille en équipe. Elle ou il bénéficie du concours et appui du pôle juridique de la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l'université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle ou il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier facultaires. Activités principales : - Participer à l'élaboration, à l'analyse des contrats et le suivi d'exécution des conventions relevant du périmètre de la faculté ; - Apporter l'expertise juridique auprès du doyen, de la direction générale de la faculté et de l'ensemble des structures ; - Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l'université ; - Instruire les dossiers disciplinaires et s'assurer de l'exécution des décisions ; - Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université et savoir recueillir les données nécessaires à l'instruction ; - Assurer le suivi de l'application des décisions de justice. En cas de besoin (suppléance ou renfort) : - Prendre en charge la préparation et mise en œuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élections dans le périmètre de la faculté (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec la DAJI ; - Apporter une expertise et conseil juridique sur les questions institutionnelles et statutaires ; - Assurer la gestion des actes réglementaires de la faculté: rédaction, publication, diffusion, conseils ; - Instruire des demandes des membres des instances facultaires ; - Assurer une veille réglementaire et législative. Conduite de projets : non Encadrement : non Exposition aux risques professionnels : non Formations obligatoires : non Localisation (Direction/service) : Faculté de Santé, Site Pitié, 91 boulevard de l'Hôpital, 75013 PARIS