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INSTRUCTEUR(TRICE) DE PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ICPE (H/F) 56 - Morbihan
Offre n° 4276714
INSTRUCTEUR(TRICE) DE PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ICPE (H/F)
56 - Morbihan
Publié le 18 septembre 2024
Référence CSP: 2024-1696581 1. Procédures administratives relatives aux établissements soumis à législation sur les installations classées industries de l'arrondissement de Vannes, en veillant au respect des délais réglementaires et à la sécurité juridique : - instruction administrative des dossiers soumis au régime de la déclaration (Télédéclaration) de l'arrondissement de Vannes ; - suivi de l'évolution administrative des établissements : modifications des conditions d'exploitation, changements d'exploitants, cessation d'activité, arrêtés de mise en demeure, gestion des plaintes, incidents d'exploitation - procédures d'autorisation environnementale: implication dans le travail en mode « projet » associant souvent plusieurs thématiques : eau, urbanisme, défrichement, espèces protégées... contrôle du contenu du dossier comportant une évaluation environnementale, organisation et gestion de l'enquête publique, suivi du passage au CODERST ou en CDNPS formation carrières et sites et paysages si nécessaire, préparation et publication de la décision ; - procédures d'enregistrement : instruction de la demande en lien avec l'inspection IIC, organisation et gestion de la consultation du public, suivi du passage au CODERST si nécessaire, préparation et publication de la décision. - organisation de réunions en phase amont des procédures, rédaction de compte rendus ; - conseils juridiques auprès des collectivités locales, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en oeuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d'instruction ; - réponses aux demandes d'information des notaires, bureaux d'études, administrateurs judiciaires de l'arrondissement de Vannes ; 2. Délivrance des récépissés de transport et de courtage/négoce de déchets. Au sein de la section ICPE industrie, travail en binôme Travail en liaison étroite avec la référente de la section et en externe avec les services de la DDPP, DREAL, préfecture, sous-préfectures, collectivités, particuliers Au sein du service, l'unité : * apporte des conseils et conduit les procédures d'autorisation environnementale * assure le secrétariat du CODERST et de la CDNPS formation carrières * participe activement aux démarches qualité et au contrôle de gestion de la DDTM et de la préfecture
- Type de contrat
-
Contrat à durée déterminée - 36 Mois
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Débutant accepté
Entreprise
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)
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