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Un/Une Juriste assurance et domanialité publique (H/F) 06 - NICE
Offre n° 189FQQJ
Un/Une Juriste assurance et domanialité publique (H/F)
06 - NICE - Localiser avec Mappy
Actualisé le 07 mars 2025
Votre participation à la gestion immobilière d'Université Côte d'Azur portera sur les sujets relatifs à la sécurisation juridiques des occupations de l'établissement, à savoir : Conventions et montages contractuels Rédiger les conventions relatives au patrimoine immobilier, qu'il s'agisse de conventions de mise à disposition, d'occupation temporaire du domaine public, de baux (civils ou emphytéotiques), de transferts de gestion, d'affectation de logements de fonctions, de gestion de sites multi occupants d'accords avec des partenaires externes (CROUS, CHU, Collectivités Territoriales, Intercommunalités .) ou de financements. Participer à l'élaboration des montages contractuels complexes de valorisation immobilière. Votre participation à la gestion immobilière d'Université Côte d'Azur se poursuivra sur les sujets assurantiels de l'établissement et notamment relatifs à la protection et couverture de l'ensemble des bâtiments à savoir : Cotation et consultation d'assurance Déterminer avec l'appui de l'AMO et le concours des agents de l'Université (campus, laboratoires hébergés.) les besoins assurantiels de l'établissement liés au bâtimentaire et à la sécurité des biens et des personnes En collaboration avec des services dédiés, préparer et lancer la procédure de passation des marchés publics d'assurance selon les règles de la Commande Publique. Participer à la consultation et à la négociation avec les assureurs candidats Assurer un rôle de conseil auprès des campus et des agents pour l'application des garanties des contrats souscrits Sinistralité amiable et contentieuse Assurer le suivi des dossiers amiables relatifs à la sinistralité des bâtiments du Patrimoine Université Côté Côte d'Azur, de la déclaration du sinistre au règlement des indemnités par les assureurs. Assurer le suivi des contentieux, de la phase précontentieuse à l'exécution des jugements ou des protocoles transactionnels conclus. Veille juridique et compliance Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de domanialité publique, de gestion des biens publics et d'assurances. Proposer des adaptations des pratiques de gestion immobilière, en fonction des évolutions législatives ou des décisions jurisprudentielles pertinentes. Élaborer des procédures et modèles types, sur la base de retours d'expériences, sur des thématiques spécifiques/récurrentes/stratégiques de la gestion juridique immobilière et de la sinistralité, à destination de la chaîne métier patrimoine. Ce poste est fait pour vous si : Vous possédez : Des connaissances techniques dans la construction du bâtiment Une capacité d'adaptation, de réflexion, de négociation, de réaction et de rigueur Vous maitrisez : Les pratiques du contentieux administratif et/ou judiciaire. Les outils bureautiques ; l'application SIFAC (SAP) serait un plus Vous êtes en capacité : De travailler en équipe pluridisciplinaire De tenir compte des besoins et contraintes D'analyser des situations complexes De proposer les outils adaptés Rémunération et avantages sociaux : Rémunération contractuels (hors variables) : A partir de 1 858,14 euros nets avant PAS, selon profil Congés : 45 jours de congés annuels Télétravail : Jusqu'à 2 jours/semaine Prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail Prise en charge partielle des frais de mutuelle Accès aux restaurants et cafétérias du CROUS avec tarif privilégié Billetterie loisirs et sorties à tarifs préférentiels
- Type de contrat
-
CDD - 12 Mois
Contrat travail - Durée du travail
- 35H Travail en journée
- Salaire
- Salaire brut : à partir de 1 858,14 € Nets
- Déplacements
- Déplacements : Ponctuels Zone départementale
Profil souhaité
Expérience
- 5 An(s)Cette expérience est indispensable
Savoir-être professionnels
- Faire preuve de créativité, d'inventivité
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
- Travailler en équipe
Informations complémentaires
- Qualification : Cadre
- Secteur d'activité : Enseignement supérieur
Employeur
UNIVERSITE COTE D AZUR
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Université Côte d Azur (UCA) est un Établissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel (EPSCP) dont les missions fondamentales sont la Formation des étudiants et des étudiantes et des professionnels et des professionnelles, une Recherche d excellence et une Innovation au service de tous et toutes. Cet établissement public expérimental (au sens de l ordonnance du 12 décembre 2018 dont les statuts ont été publiés le 27 juillet 2019) vise à développer le modèle du 21ème siècle
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