La Direction Commerce Logistique et Protection civile de la ville d'Annecy recherche pour son service commerce sédentaire stratégie commercial un Instructeur des droits commerciaux H/F à temps complet, ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs. Le poste est accessible aux titulaires et aux contractuels. Rattaché(e) au chef de service, vous analysez et assurez l'instruction des autorisations d'occupation commerciale du domaine public et des déclarations Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, veillant ainsi au respect de la réglementation. Sous la direction de la cheffe de service commerce, vous analysez et assurez l'instruction des autorisations d'occupation commerciale du domaine public et des déclarations Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, veillant ainsi au respect de la réglementation. A ce titre, vous aurez en charge de : * Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en œuvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire * Instruire les demandes d'autorisation relatives aux droits commerciaux (terrasses, taxi, licence et débit de boissons, travail dominical...) et rédiger les arrêtés et courriers correspondants * Contribuer à la réflexion et la rédaction des évolutions en matière de réglementation commerciale Conditions d'exercice : * Respecter les principes déontologiques applicables aux agents publics et en particulier l'obligation de neutralité * Lieu du poste : avenue des îles Intégrer la ville d'Annecy c'est : - être acteur-rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution - des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, 25 jours de congés annuels, régime de RTT jusqu'à 23 jours- selon organisation du service) - bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux via "le groupement"...) - disposer d'une participation de la collectivité aux frais de transport, mutuelle et prévoyance La Ville est ouverte à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap. Expérience sur un poste similaire Compétences techniques attendues : * Cadre réglementaire de la Taxe Locale sur la publicité extérieure * Cadre règlementaire des droits commerciaux * Techniques de rédaction * Utilisation des outils bureautiques usuels et des logiciels métiers Modalités de recrutement : Merci de candidater exclusivement sur notre site : www.annecy.fr <http://www.annecy.fr> Pour plus d'infos : drh.recrutement@annecy.fr <mailto:drh.recrutement@annecy.fr> ou par téléphone au 04.85.46.71.18 Sélection sur CV + lettre de motivation puis entretien de motivation. Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique, les agents contractuels peuvent se porter candidat.