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instructeur trice, teur droits sols H/F - EC21323 05 - GAP
Offre n° 9998335
instructeur trice, teur droits sols H/F - EC21323
05 - GAP - Localiser avec Mappy
Publié le 05 juillet 2024
instructeur trice, teur droits sols H/F - EC21323 Instruire les demandes d'autorisation en matière, matier d'urbanisme ( ... nstruire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, ... nager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public. 1/ Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme lire et analyser les différents types de pl ... cuments d'urbanisme vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols lancer les consultations analyser et synthétiser les avis rédiger les arrêtés administratifs réception des lotissements réaliser le suivi statistique assurer la veille réglementaire 2/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés constater et poursuivre les infractions vérifier la conformité des constructions et aménagements préparer des arrêtés interruptifs de travaux 3/ Accueil, information et orientation renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé-) et les procédures conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents participation aux rendez-vous avec l'Adjointe au maire en charge du secteur
- Type de contrat
-
Contrat à durée indéterminée
Contrat travail
Profil souhaité
Expérience
- Expérience exigée de 1 An(s)Cette expérience est indispensable
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